1 – « La fin de l’enfermement des enfants ? »
Organisée par l’Observatoire de l’enfermement des étrangers
>> Lundi 25 février 2013 à 18H00
à la Ligue des Droits de l’Homme,
138 rue Marcadet, paris 18ème
Métro Lamarck (ligne 12), bus 31 et 60
Salle Dreyfus
Inscription recommandée : obs.enfermement@gmail.com
Il y a un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses pratiques en matière de détention d’enfants étrangers*.
Il y a un an, en réponse à l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et au Réseau éducation sans frontières (RESF) qui réclamaient publiquement « que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers »**, le candidat François Hollande prenait « l’engagement, [s’il était] élu à la présidence de la République, à mettre fin à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants ».
Pourtant, en 2013, la question du placement dans les centres de rétention d’enfants mineurs accompagnant leurs parents est toujours d’actualité. La circulaire du 6 juillet 2012, qui invite les préfets à préférer l’assignation à résidence pour les familles avec enfants, contribue à l’empilement des dispositifs d’enfermement. Le placement en rétention d’enfants mineurs est toujours possible, et il est pratiqué. La jurisprudence européenne n’est donc pas appliquée aujourd’hui par les préfectures ou par certaines juridictions, tant en métropole que sur les territoires d’Outre Mer.
2 – « La situation des mineurs isolés étrangers à Paris »
Organisée par la Ligue des Droits de l’Homme 8e/17e, le GISTI et l’Église réformée des Batignoles
>> Mardi 26 février 2013 à 18 heures 30
Lieu: Église réformée de France – 44 Bd des Batignolles 75017 Paris
Hauts de Bièvre 