C’est à la fois un début et l’aboutissement d’efforts soutenus par la société civile et les lauréats du Prix Nobel de la paix (dont fait partie Amnesty International) depuis le début des années 1990.
Enfin, des règles mondiales juridiquement contraignantes sur les transferts d’armes internationaux, afin de limiter les livraisons d’armement qui permettent de commettre ou de faciliter des génocides, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, existent.
Ce traité a été adopté après plus de six ans de délibérations au sein des Nations unies – au terme d’un processus qui a débuté en décembre 2006, quand l’Assemblée générale a décidé de consulter les États sur la faisabilité, le champ d’application et les critères d’un traité réglementant les transferts internationaux d’armes classiques.
Il sera ouvert à signature et à ratification le 3 juin 2013 lors de l’Assemblée générale des Nations unies, et entrera en vigueur peu après avoir été ratifié par 50 États.
» Si l’on pense aux énormes intérêts économiques et au pouvoir politique qui sont en jeu pour les grands fabricants et exportateurs d’armes, ce traité est un hommage à la société civile qui a défendu l’idée de sauver des vies et de réduire la souffrance humaine, ainsi qu’aux gouvernements qui ont soutenu cet appel »
Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique.
Certes, le traité tel qu’il a été adopté ne répond pas à toutes les exigences que nous avions essayé de porter, comme le dit Brian Wood, responsable du programme « Contrôle des armes et droits humains » à Amnesty :
« Comme toujours dans ce type de négociations, nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions. Par exemple, les munitions ne sont pas intégralement incluses dans toutes les dispositions du traité. Toutefois, comme ce traité peut être amendé et contient beaucoup de règles fortes, il fournit une base solide sur laquelle il sera possible de bâtir un système international visant à limiter l’approvisionnement en armes des auteurs d’atrocités, en temps de guerre comme en temps de paix ».
On peut se réjouir que le champ d’application du traité couvre les principales catégories d’armes classiques, dont les armes légères et de petit calibre, qui ont un lien direct avec le nombre de victimes civiles.
Continuons à être exigeants…