ACTION URGENTE RUSSIE – ECRIRE AVANT LE 24 MARS 2014

RUSSIE : UN MILITANT ÉCOLOGISTE EST DÉTENU POUR AVOIR PROFÉRÉ DES JURONS

Evgueni Vitichko a été arrêté le 3 février et inculpé de « houliganisme mineur » pour avoir « proféré des jurons devant un arrêt de bus ». Il a été condamné à 15 jours de détention.
Durant cette période, Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion.

Evgueni Vitichko a été arrêté par la police vers 10h30 alors qu’il quittait le bâtiment de l’inspection pénitentiaire, où il doit se présenter aux termes d’un couvre-feu qui lui a été imposé dans le cadre d’une précédente condamnation liée à ses activités militantes en faveur de l’environnement.
La police lui aurait initialement déclaré qu’il était soupçonné de vol, mais il a plus tard été inculpé de houliganisme mineur parce qu’il aurait proféré des jurons devant un arrêt de bus. Au poste de police, on lui a pris ses empreintes digitales et son téléphone portable a été fouillé. Il a comparu devant le tribunal le jour même.
Lors de l’audience, il a demandé à voir son avocat, mais le juge a rejeté sa demande et insisté pour faire venir un avocat commis d’office, ce qu’Evgueni Vitichko a refusé.
Le tribunal a également refusé d’appeler à la barre deux « témoins » qui l’auraient vu proférer des jurons et avaient signé une déclaration contre lui.
Déclaré coupable de « houliganisme mineur », il a été condamné à 15 jours de détention. Evgueni Vitichko a fait appel de cette décision.

Les autorités ont déjà par le passé inculpé des militants de la société civile de houliganisme mineur pour les empêcher de participer à des manifestations.
Les collègues d’Evgueni Vitichko estiment qu’il est détenu en raison de ses activités de défense de l’environnement et que les autorités cherchent à le « neutraliser » avant le relais de la flamme olympique qui passera le 4 février à Krasnodar, capitale de la région.
C’est à l’occasion du passage du relais que des militants dans d’autres villes russes ont fait entendre leurs protestations.

Evgueni Vitichko est membre de l’ONG de défense de l’environnement Veille écologique pour le Caucase du Nord.
Ses membres et partisans ont signalé être harcelés par les autorités ces derniers mois.
Tatiana Borissova, étudiante à l’université d’État de Kuban, a été conviée à une « discussion préventive » avec le doyen de sa faculté.
La police a demandé à Victor Tchirikov de venir « discuter » de clips vidéo postés sur Internet.
Lorsqu’il a refusé, la police a menacé de venir lui rendre visite chez lui.

Nous demandons à tous ceux qui veulent bien se joindre à nous :
D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 24 MARS 2014 par courrier ou par mail

à Monsieur le Procureur général,
Yurii Ya. Chaika
15 A, Bolshaia Dmitrovka Street
125993 Moscow
Fédération de Russie
Fax : +7 495 692 17 25

Courriel : prgenproc@gov.ru

Votre d’appel doit être adressé à « Monsieur le Procureur général »

Vous pourrez également adresser une copie de votre appel à :

Ambassade de la Fédération de Russie
40-50 boulevard Lannes – 75116 Paris
Tél : 01 45 04 05 50 – Fax : 01 45 04 17 65
Courriel : ambrus@wanadoo.fr

POUR REDIGER VOTRE APPEL: Etre poli, être bref et… :

– demandez aux autorités russes d’abandonner les charges de « houliganisme mineur » retenues contre Evgueni Vitichko et de le libérer immédiatement ;

– insistez pour qu’elles arrêtent de persécuter les militants de la société civile, notamment les membres de Veille écologique pour le Caucase du Nord.

POUR EN SAVOIR PLUS…

Evgueni Vitichko et les autres militants écologistes de son mouvement ont participé activement à des actions de protestation contre la déforestation et des constructions illégales dans la ville de Sotchi et aux alentours, dans la région russe de Krasnodar, qui accueillera les prochains Jeux olympiques d’hiver.

En 2012, dans le cadre d’un procès motivé par des considérations politiques, Evgueni Vitichko a été déclaré coupable d’avoir endommagé une clôture lors de l’une de leurs actions, et condamné à une peine de deux ans avec sursis. Il s’agissait d’une clôture illégale installée dans une forêt protégée. Les interventions antérieures des militants auprès de différents organes gouvernementaux au sujet des clôtures illégales ont été vaines ; en fait, une réponse officielle a consisté à nier l’existence de ces clôtures. Le 13 novembre 2011, les militants ont essayé de pénétrer dans ce secteur et de rassembler des informations sur les violations commises. Au cours de cette action, certains militants ont tracé des graffitis sur la clôture, mais Evgueni Vitichko n’était pas du nombre ; il a cependant, avec d’autres personnes, plié une partie de la clôture pour rendre possible l’enregistrement de séquences vidéo sur des actes illégaux – abattage d’arbres protégés et construction d’un bâtiment.

Selon ses avocats, le procès qui s’en est suivi a soulevé des préoccupations importantes relatives au fond de l’affaire et à des irrégularités de procédure, et pourtant la peine prononcée a été confirmée par des juridictions supérieures. Cependant, la Cour suprême de Russie a annulé en octobre 2013 la décision prise en dernière instance de ne pas examiner de recours ; elle a appuyé les moyens de défense selon lesquels la juridiction inférieure n’avait pas abordé la question de la légalité de la clôture, ne s’était pas demandé si la partie qui avait subi un préjudice était vraiment la partie désignée comme telle, et n’avait pas établi l’intention délictueuse d’Evgueni Vitichko lors des faits incriminés.

Malgré la décision de la Cour suprême, et alors qu’un réexamen de l’affaire était en instance, le tribunal de Touapsé a estimé le 20 décembre 2013 qu’Evgueni Vitichko avait violé à trois reprises le couvre-feu lié à sa condamnation avec sursis, et qu’il allait devoir purger la peine de trois ans d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné initialement. Ses avocats ont contesté cette décision devant une juridiction supérieure. L’audience aurait été fixée au 22 février 2014, mais toutes les informations à ce sujet ont été clairement supprimées du site du tribunal.

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