ACTION URGENTE AZERBAÏDJAN : Ecrire avant le 26 novembre

AZERBAÏDJAN : UNE JOURNALISTE D’INVESTIGATION HARCELÉE

KHADIJA ISMAYILOVA – journaliste d’investigation qui critique ouvertement le régime en Azerbaïdjan – craint d’être arrêtée après avoir été harcelée par les autorités, qui l’ont également empêchée de quitter le pays. Depuis longtemps, les autorités la prennent pour cible en raison de ses articles sans concession. Elle risque actuellement un procès pénal pour des charges de diffamation sous-tendues par des motifs politiques.

KHADIJA ISMAYILOVA, journaliste d’investigation renommée et reporter à Radio Free Europe, critique ouvertement le régime et a publié plusieurs articles dans lesquels elle dénonçait la corruption et des violations des droits humains. Le 12 octobre, Khadija Ismayilova n’a pas été autorisée à quitter le pays pour se rendre à une conférence internationale sur la paix et les droits humains qui se tenait à Prague (République tchèque). En effet, elle était sous le coup d’une interdiction de voyager émise par le parquet, soi-disant parce qu’elle est témoin dans une affaire pénale en cours. Avant cela, le 3 octobre, elle avait été fouillée et détenue pendant quatre heures à l’aéroport international de Bakou alors qu’elle rentrait de Strasbourg (France), où elle avait exposé à des députés de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) la détérioration de la situation en matière de droits humains en Azerbaïdjan.

Khadija Ismayilova est également jugée au pénal pour diffamation. Le 30 septembre, un particulier a engagé des poursuites pénales à son encontre. Il prétend qu’elle l’a diffamé en publiant un document qui révélait son rôle d’informateur. Khadija Ismayilova avait en effet publié sur Internet un document contenant des informations sur le recrutement d’informateurs par les services de sécurité azerbaïdjanais. Bien qu’elle ait supprimé les noms de toutes les personnes citées afin de protéger leur vie privée, un autre utilisateur a publié le document sans prendre la même précaution. Khadija Ismayilova a nié tout lien avec cette dernière publication.

Amnesty International craint que les poursuites pénales engagées à l’encontre de Khadija Ismayilova pour diffamation soient sous-tendues par des motifs politiques et ne soient qu’une manifestation supplémentaire du harcèlement et des manœuvres d’intimidation dont cette femme est constamment victime du fait de ses activités en faveur des droits humains en Azerbaïdjan. De plus, la diffamation ne devrait pas être considérée comme une infraction pénale mais plutôt comme un contentieux civil ouvert par le plaignant. Le projet de dépénaliser la diffamation s’est fait jour en 2012, après avoir été mentionné dans le Plan d’action national sur les droits humains le 27 décembre 2011. Malgré cela, aucune mesure n’a été prise pour l’instant.

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax :

– exhortez les autorités azerbaïdjanaises, en attendant l’abrogation de la loi érigeant la diffamation en infraction pénale, à faire en sorte que les activités de Khadija Ismayilova en faveur des droits humains et le fait qu’elle mette en cause les autorités dans ce domaine ne lui porte pas préjudice ;

– demandez-leur de lever immédiatement l’interdiction de voyager dont est frappée cette femme et de mettre fin à tous les actes de harcèlement et manœuvres d’intimidation dont elle est victime, afin de lui permettre de mener ses activités en faveur des droits humains sans interférence.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 26 NOVEMBRE 2014 À :

Président de la République
Ilham Aliyev
Office of the President of Azerbaijan
19 Istiqlaliyyat Street
Baku AZ1066, Azerbaïdjan
Fax : +994 12 492 0625
Courriel : office@pa.gov.az
Formule d’appel : Monsieur le Président,

Procureur général
Zakir Qaralov
7 Rafibeyli Street
Baku AZ1001, Azerbaïdjan
Fax : + 994 12 492 0335
Courriel : info@prosecutor.gov.az / z.qaralov@prosecutor.gov.az
Formule d’appel : Monsieur le Procureur général,

Copie à :

Ambassade d’Azerbaïdjan
78 avenue d’Iéna – 75016 Paris
Tél : 01 44 18 60 20 – Fax : 01 44 18 60 25
Courriel : paris@mission.mfa.gov.az

Tarifs postaux pour l’Azerbaïdjan :

Lettre internationale (20 g) : 0.98 €

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Khadija Ismayilova enquête sur les liens qui existeraient entre la famille du président Ilham Aliyev et un projet de construction lucratif envisagé à Bakou, la capitale azerbaïdjanaise. Le 7 mars 2012, elle a reçu une lettre contenant des images la montrant en plein acte sexuel, après que des inconnus se sont, semble-t-il, introduits dans son appartement et ont caché des caméras dans sa chambre. Ces images étaient accompagnées d’un message menaçant, lui ordonnant d’abandonner son travail sans quoi elle serait « couverte de honte ». Elle a refusé et a publiquement dénoncé cette tentative de chantage.

Amnesty International est préoccupée de longue date par le fait que les autorités azerbaïdjanaises ne protègent pas le droit à la liberté d’expression, en violation de leurs obligations au regard du droit international. Les personnes qui, dans le pays, expriment des opinions dissidentes sont fréquemment la cible d’accusations forgées de toutes pièces, d’agressions, de harcèlement, de chantage ou d’autres représailles de la part des autorités et des groupes qui leur sont liés. Au cours des cinq derniers mois, les autorités azerbaïdjanaises ont arrêté six éminents défenseurs des droits humains pour des charges controuvées, notamment de trahison.

Le Comité des droits de l’homme [Nations unies] a encouragé les États à envisager de dépénaliser la diffamation et a insisté sur le fait que le droit pénal ne devait être appliqué qu’aux cas les plus graves. Il a souligné que les lois relatives à la diffamation devaient être élaborées avec soin de sorte qu’elles soient conformes aux obligations internationales des États en matière de droits humains et qu’elles ne répriment pas la liberté d’expression dans la pratique. L’intérêt collectif vis-à-vis du sujet soumis à la critique doit être reconnu comme une ligne de défense et les États doivent s’abstenir d’infliger des peines excessives. D’autres organes ont exhorté spécifiquement l’Azerbaïdjan en ce sens, notamment le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. En outre, plusieurs États ont adressé la même recommandation à l’Azerbaïdjan en 2009, dans le cadre de l’Examen périodique universel.
Amnesty International a adopté 23 personnes en tant que prisonniers d’opinion en Azerbaïdjan car elles sont incarcérées seulement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.