ACTION URGENTE : BAHAMAS – Ecrire avant le 15 janvier 2016

BAHAMAS

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UN MIGRANT DÉTENU ILLÉGALEMENT EN DANGER

Jean Marie Justilien, ressortissant haïtien, a reçu une balle dans la nuque lors d’une descente des services d’immigration en juin 2015. Il a ensuite été placé en détention et accusé d’être entré illégalement sur le territoire bahamien. Cet homme a été relaxé le 2 décembre mais il a pourtant été conduit au centre de détention de Carmichael Road, qui dépend des services d’immigration, où il se trouve encore. Il risque d’être victime d’autres mauvais traitements et a besoin de soins médicaux de toute urgence.

Jean Marie Justilien, ressortissant haïtien, a été arrêté en juin 2015 lors d’une descente des services d’immigration sur l’île d’Eleuthera, aux Bahamas. À cette occasion, il a reçu une balle dans la nuque, apparemment tirée par un agent des services d’immigration. Le rapport médical officiel indique que la balle est entrée dans la nuque et ressortie par la joue gauche, et que cet homme a reçu plusieurs autres blessures aux jambes et au coude. Selon les médias, les autorités ont affirmé que Jean Marie Justilien avait tenté de désarmer un agent, ce dont il n’a pourtant pas été accusé. L’Association bahamienne des droits humains a publiquement réclamé une enquête indépendante sur ces événements, en vain jusqu’ici, mais les avocats de la défense ont intenté une action en justice pour voies de fait et violences.

Jean Marie Justilien a été accusé d’être entré illégalement sur le territoire bahamien, ce qui constitue une violation de l’article 19, alinéas 1 et 2 de la Loi sur l’immigration. Il s’est vu refuser la libération sous caution et a été maintenu en détention à la prison de Fox Hill pendant plus de cinq mois. Ses avocats ont expliqué qu’il se trouvait dans une cellule surpeuplée dans le quartier de sécurité maximale de la prison. Cet homme a comparu devant le tribunal le 27 novembre et le 1er décembre. Le juge a finalement décidé de le relaxer et ordonné sa libération. Malgré cela, les services d’immigration ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas se conformer à cette décision, n’ayant pas connaissance du statut de Jean Marie Justilien au regard de la législation sur l’immigration. Les avocats de la défense ont déposé une requête en habeas corpus pour réclamer la libération immédiate de leur client, mais celle-ci ne sera pas examinée avant le 10 décembre prochain.

Les avocats de Jean Marie Justilien craignent qu’il soit victime de mauvais traitements au centre de détention de Carmichael Road et qu’il fasse l’objet de représailles de la part des agents impliqués dans la fusillade. Ils ont demandé à plusieurs reprises qu’un médecin indépendant soit autorisé à l’examiner en prison. Toujours d’après ses avocats, cet homme ne reçoit pas de soins médicaux adaptés, a perdu du poids et souffre encore des blessures qui lui ont été infligées en juin dernier.

ACTION RECOMMANDEE / lettre international / email /

fax / twitter :

– appelez les autorités à relâcher Jean Marie Justilien immédiatement étant donné qu’il a été relaxé par un tribunal ;

– engagez-les à veiller à ce que cet homme ne soit pas soumis à la torture ou d’autres mauvais traitements, et à lui permettre sans délai d’avoir accès au médecin indépendant de son choix ;

– priez-les de diligenter rapidement une enquête indépendante sur la fusillade survenue lors de la descente des services d’immigration et à traduire en justice les responsables présumés d’éventuelles violations de droits humains dans le cadre de procédures équitables devant des tribunaux civils de droit commun.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 15 JANVIER 2016 À :

Premier ministre et ministre des Finances, Perry Gladstone Christie
Office of the Prime Minister
Sir Cecil Wallace Whitfield Centre
PO Box CB 10980, Bahamas
Courriel : primeminister@bahamas.gov.bs

Formule d’appel : Monsieur le Premier ministre,

Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
Frederik A. Mitchell
Ministry of Foreign Affairs and Immigration
Goodmans Bay Corporate Centre
West Bay St, P.O. Box N3746, Bahamas
Twitter : @MOFABahamas
Courriel : mofabahamas@bahamas.gov.bs

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Copie à :

Ambassade en résidence à Londres
10, Chesterfield street
Londres WIJ 5JL, Royaume Uni
Tél : 00.44.207.408.44.88
Fax : 00.44.207.499.99.37

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Plusieurs organes et agents des Nations unies, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, s’opposent au fait de considérer l’entrée ou le séjour illégal(e) dans un pays comme une infraction pénale, préférant qualifier ces faits d’infraction administrative.

En septembre 2014, le ministre bahamien des Affaires étrangères et de l’Immigration a annoncé des réformes à venir en matière d’immigration. La Loi (révisée) sur l’Immigration a été promulguée en mai 2015.

Dans une déclaration publique datée du 17 novembre 2014, Amnesty International a fait remarquer que la nouvelle politique annoncée deux mois plus tôt devait encore être rendue publique alors qu’elle était déjà appliquée en partie depuis le 1er novembre 2014.

Plusieurs organisations bahamiennes de défense des droits humains ont signalé que la mise en œuvre de cette politique avait exacerbé un climat de xénophobie dans le pays et entraîné des arrestations, des placements en détention et des expulsions de personnes considérées comme des migrants en situation irrégulière, principalement des Bahamiens d’origine haïtienne et des Haïtiens.

En février 2015, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a accordé des mesures conservatoires pour les détenus du centre de Carmichael Road, qui semblent vivre dans des conditions inhumaines, enfermés dans des cellules surpeuplées et ne recevant pas de soins médicaux appropriés.

En mars 2015, Amnesty International a envoyé une lettre aux autorités bahamiennes pour demander des informations détaillées concernant les réformes en cours en matière d’immigration, craignant que celles-ci n’entraînent des violations des droits humains et n’exacerbe la discrimination dans le pays. À ce jour, l’organisation n’a reçu aucune réponse.

En octobre 2015, un camp abritant plus de 200 personnes, principalement des Bahamiens d’origine haïtienne et des migrants haïtiens, a été rasé par les agents du département de l’Environnement et des Services de santé et du département de l’Immigration, ce qui suggère une expulsion forcée. Les médias ont rapporté que des femmes et des enfants avaient été laissés devant leurs maisons démolies, leurs affaires étalées le long de la route. Amnesty International a écrit aux autorités pour connaître les raisons de cette expulsion, mais elle n’a reçu aucune réponse.

La Cour suprême des Bahamas a récemment ordonné que le gouvernement rende publics ses dossiers sur la nouvelle politique controversée relative à l’immigration et appliquée depuis le 1er novembre 2015, décision que plusieurs organisations de défense des droits humains considèrent comme une victoire pour la transparence et la reddition de comptes. Le gouvernement doit encore publier ces dossiers.

ACTION URGENTE : CHINE- Ecrire avant le 28 décembre

CHINE : DES MILITANTS EXPULSÉS RISQUENT LA TORTURE

 

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Deux militants chinois reconnus comme réfugiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) risquent d’être victimes de torture et d’autres mauvais traitements depuis qu’ils ont été expulsés par la Thaïlande, probablement vers la Chine.

Les  risquent fortement de faire l’objet d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’un procès inique en Chine depuis qu’ils ont été expulsés par la Thaïlande. Ces deux hommes ont été arrêtés le 28 octobre 2015 par les autorités thaïlandaises car ils n’avaient pas de visa valable. Leurs familles n’ont pas été informées officiellement de leur expulsion, survenue entre le 12 et le 16 novembre, et n’ont aucun contact avec eux depuis le 5 novembre.

Jiang Yefei et Dong Guangping ont déjà été appréhendés en Chine en raison de leur militantisme pacifique. Le premier a été arrêté et torturé en mai et août 2008 après avoir critiqué la réaction des autorités au séisme qui a ravagé la province du Sichuan la même année. Il s’était enfui peu de temps après avec sa femme en Thaïlande et s’est vu accorder le statut de réfugié par le HCR en avril dernier.

Dong Guangping a été maintenu en détention en Chine entre mai 2014 et février 2015 pour avoir participé à un événement en hommage aux victimes de la répression des manifestations organisées en 1989 sur la place Tiananmen. Il est parti en Thaïlande en septembre dernier avec sa femme et sa fille pour échapper au harcèlement. Au moment de son arrestation, le HCR étudiait sa demande de statut de réfugié, qui a depuis été approuvée.

Jiang Yefei et Dong Guangping étaient censés rester dans une prison de Bangkok jusqu’au 20 et 25 novembre respectivement pour avoir bafoué les lois relatives à l’immigration et ne pas avoir payé les amendes correspondantes. Pendant ce temps, le HCR aurait pu s’occuper de leur transfert vers un autre pays capable d’assurer leur protection. Le 6 novembre dernier, des personnes inconnues des deux hommes et de leurs familles ont payé ces amendes, ce qui a entraîné le transfert immédiat des militants vers le centre de détention pour migrants et leur expulsion quelques jours plus tard.

 ACTION RECOMMANDÉE : lettre international / email / fax :

–           demandez aux autorités de révéler immédiatement l’endroit où se trouvent Jiang Yefei et Dong Guangping, ainsi que leur statut juridique ;

–           exhortez-les à libérer ces hommes immédiatement et sans condition, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction reconnue par le droit international ;

–           en attendant, priez-les instamment d’assurer leur protection et de veiller à ce qu’ils ne soient pas victimes de torture ou d’autres mauvais traitements en détention ;

–           appelez-les à garantir sans délai qu’ils aient régulièrement et librement accès à leurs familles et à leurs avocats.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT

LE 28 DÉCEMBRE 2015 À : 

Ministre de la Sécurité publique

Guo Shengkun Buzhang

Gong’anbu, 14 Dongchang’anjie

Dongchengqu, Beijingshi 100741

Chine

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

 

 Ministre des Affaires étrangères

Wang Yi Buzhang

2, Chaoyangmen Nandajie

Chaoyangqu, Beijingshi 100701

Chine

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

 

Copies à :

 Premier ministre

Li Keqiang Guojia Zongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie, Xichengqu

Beijingshi 100017, Chine

Fax : +86 10 65961109

 

Ambassade de la Rép. populaire de Chine

11 avenue George V  –  75008 Paris

Tél : 01 49 52 19 50 – Fax : 01  47 20 24 22

Courriel : chinaemb_fr@mfa.gov.cn

 

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les pays d’Asie du Sud-Est bafouent de plus en plus souvent le principe de non-refoulement en cédant aux pressions diplomatiques de la Chine. Plusieurs États ont ainsi remis aux autorités chinoises des dissidents et des membres de minorités ethniques qui s’étaient enfuis. Le 8 juillet 2015, les autorités thaïlandaises ont renvoyé en Chine une centaine de personnes, principalement des Ouïghours, qui risquaient de subir des actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. En décembre 2012, la Malaisie a expulsé six Ouïghours dont la demande d’asile était en cours de traitement auprès du HCR. En décembre 2009, le Cambodge a renvoyé de force 20 demandeurs d’asile ouïghours. Depuis, cinq d’entre eux auraient été condamnés à la réclusion à perpétuité et huit autres à des peines de prison allant de 16 à 20 ans, à l’issue de procès à huis clos.

Amnesty International a recueilli des informations sur l’intervention directe des autorités chinoises en vue de pousser les pays voisins à renvoyer des défenseurs des droits humains en Chine. Le 6 octobre dernier, Bao Zhuoxuan, 16 ans, fils de l’avocate chinoise Wang Yu, et les militants chinois Tang Zhishun et Xing Qingxian ont été emmenés par des agents en uniforme et des individus en civil alors qu’ils se trouvaient dans une pension de Mong La, une ville du Myanmar proche de la frontière chinoise. Après plusieurs jours sans nouvelles, Bao Zhuoxuan a été renvoyé chez ses grands-parents à Ulan Hot, dans la région autonome de Mongolie intérieure (nord de la Chine), où il est assigné à résidence. Les médias chinois ont dénoncé les actes des deux hommes qui voyageaient avec lui, et les militants qui plaident en faveur de leur libération pensent qu’ils sont détenus par les autorités chinoises.