Action Urgente : Emirats Arabes Unis – écrire avant le 2 mai 2017

ÉMIRATS ARABES UNIS

UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS A DISPARU

 

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Ahmed Mansoor, éminent blogueur et défenseur des droits humains émirien, a été arrêté le 20 mars à son domicile, aux Émirats arabes unis. On ignore où il se trouve actuellement. Amnesty International craint qu’il n’ait été soumis à une disparition forcée et qu’il ne soit exposé au risque de subir des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

Ahmed Mansoor, éminent défenseur des droits humains et blogueur, a été arrêté à son domicile dans l’émirat d’Ajman, aux Émirats arabes unis, le 20 mars à l’aube. Vers minuit, 12 membres des forces de sécurité sont entrés dans son domicile et l’ont fouillé. Ils ont confisqué ses téléphones ainsi que d’autres appareils électroniques. On ne sait pas s’ils ont présenté d’ordre de perquisition ou de mandat d’arrêt. Après avoir fouillé son domicile pendant trois heures, vers 3 h 15 du matin, ils l’ont emmené dans un lieu inconnu. Sa famille n’a toujours pas été informée de son lieu de détention. Amnesty International craint que cet homme ne soit une victime de disparition forcée et qu’il risque de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Les autorités émiriennes soumettent souvent des militants et des défenseurs des droits humains à des disparitions forcées et à la torture et à d’autres mauvais traitements en détention.

Plusieurs heures après son arrestation, Emirates News Agency, le site internet d’informations officiel géré par l’État, a annoncé qu’Ahmed Mansoor avait été arrêté sur l’ordre du parquet responsable de la cybercriminalité et qu’il était détenu dans l’attente d’un complément d’enquête. D’après cette déclaration, les autorités l’accusent d’« utilisation des réseaux sociaux [notamment Twitter et Facebook] pour publier des informations fausses et trompeuses qui nuisent à l’unité nationale, à l’harmonie sociale et à la réputation du pays » et de « promotion de pensées incitant à la haine et à l’intolérance religieuse. »

Ahmed Mansoor était la seule voix indépendante qui s’exprimait encore contre les violations des droits humains depuis l’intérieur du pays, au moyen de son blog et de son compte Twitter. À cause de cela, il a été victime à plusieurs reprises d’intimidation, de harcèlement et de menaces de mort de la part des autorités émiriennes ou de leurs sympathisants. Les autorités l’ont placé sous surveillance physique et électronique : son ordinateur, son téléphone, son courriel et ses comptes Twitter ont tous été piratés. Il a également été victime d’agressions et a reçu de nombreuses menaces de mort de la part de sympathisants du gouvernement depuis son arrestation et son emprisonnement en 2011. Il avait à l’époque été condamné à trois ans d’emprisonnement pour « insultes envers des représentants des autorités ». En 2015, il a gagné le prestigieux prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme en récompense de son travail courageux.

ACTION RECOMMANDÉE : lettre international / email / fax / twitter  :

         demandez aux autorités émiriennes de libérer Ahmed Mansoor immédiatement et sans condition, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion qui n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression, notamment au travers de ses activités de défense des droits humains ;

         en attendant sa libération, engagez-les à révéler le lieu où il se trouve et à veiller à ce qu’il soit protégé de la torture et d’autres mauvais traitements ;

         appelez-les à veiller à ce qu’il puisse être en contact immédiatement et régulièrement avec sa famille et l’avocat de son choix, et à lui accorder tous les soins médicaux nécessaires dont il pourrait avoir besoin.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 2 MAI 2017 À :

Vice-président et Premier ministre, HH Sheikh Mohammed Bin

Rashid al-Maktoum

Prime Minister’s Office

P.O. Box 212000, Dubai, Émirats arabes unis

Fax : +971 4 330 4044              Courriel : info@pmo.gov.ae                   Twitter : @HHShkMohd

Formule d’appel : Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte)

 

Ministre de l’Intérieur, Sheikh Saif bin Zayed Al Nahyan

Zayed Sport City, Arab Gulf Street, Near to Shaikh ZayedMosque

P.O. Box 398, Abu Dhabi, Émirats arabes unis

Fax : +971 2 402 2762/ +971 2 441 5780                      Courriel : moi@moi.gov.ae

Formule d’appel : Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte)

 

Copies à :

Prince héritier d’Abou Dhabi

HH Sheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan

Crown Prince Court

King Abdullah Bin Abdulaziz

Al Saud Street,

P.O. Box 124, Abu Dhabi, Émirats arabes unis

Fax : +971 2 668 6622

 

 Ambassade d’Arabie saoudite

92, rue de Courcelles 75008 Paris

Tel : 01 56 79 40 00

Fax : 01 56 79 40 01

Courriel ambsaudi@hotmail.fr

fremb@mofa.gov.sa
frcon@mofa.gov.sa 

 

Tarifs postaux pour l’Arabie saoudite :

Lettre internationale (20 g) : 1,30€

Ceci est la première mise à jour de l’AU 200/15.

Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde25/2464/2015/fr/

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ahmed Mansoor est marié et a quatre jeunes garçons qu’il élève avec sa femme. Il est membre du Comité consultatif de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’ONG HumanRights Watch, et membre de la Commission consultative du Centre du Golfe pour les droits de l’homme. Depuis 2006, il rassemble des informations sur la situation des droits humains aux Émirats arabes unis, et s’exprime publiquement, à travers son blog, les réseaux sociaux et des entretiens dans les médias internationaux, en faveur de normes internationales relatives aux droits humains.

Le 3 mars 2011, Ahmed Mansoor et 132 autres personnalités émiriennes, notamment des avocats et des universitaires, ont signé une pétition adressée au président des Émirats arabes unis. Cette pétition réclamait une réforme politique dans le pays, notamment la mise en place du suffrage universel et l’attribution de pouvoirs législatifs au Conseil national fédéral, organe quasi-parlementaire. Un mois plus tard, les autorités émiriennes ont arrêté de manière arbitraire et emprisonné Ahmed Mansoor et quatre autres militants. Le 27 novembre 2011, à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, ces hommes ont été reconnus coupables d’avoir « insulté publiquement le président, le vice-président et le prince héritier d’Abou Dhabi » dans des commentaires publiés sur un forum de discussion en ligne. Ahmed Mansoor a été condamné à trois ans d’emprisonnement. Le lendemain, il a bénéficié, tout comme ses coaccusés, d’une grâce présidentielle.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire avait déclaré en septembre 2011 que la détention d’Ahmed Mansoor était arbitraire, et avait demandé au gouvernement émirien de remédier à la situation, en le libérant et en lui accordant les réparations appropriées. Cependant, bien qu’il ait libéré Ahmed Mansoor, le gouvernement ne lui a fourni aucune forme de réparation. La grâce présidentielle n’a jamais été confirmée par écrit et on ignore si la condamnation a été effacée de son casier judiciaire.

Depuis sa libération en 2011, Ahmed Mansoor est en butte à l’intimidation et aux représailles. Il a été agressé deux fois en septembre 2012 à l’université d’Ajman, où il étudiait le droit ; ces agressions l’ont obligé à arrêter ses études. En outre, les autorités ont omis depuis 2012 de lui fournir un « certificat de bonne conduite », document indispensable pour décrocher un emploi aux Émirats arabes unis ; le temps d’attente pour ces certificats est normalement de trois jours ouvrés. Ahmed Mansoor n’a plus le droit de voyager depuis plusieurs années. Il a été empêché de se rendre à Genève, en Suisse, pour assister à la cérémonie du prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme le 6 octobre 2015, pour lequel il était finaliste et potentiellement vainqueur. Les autorités émiriennes lui ont confisqué son passeport lorsqu’il a été arrêté en 2011 et refusent de lui rendre. L’interdiction de voyager prononcée à son encontre ainsi que la confiscation de son passeport constituent des atteintes au droit de circuler librement dont Ahmed Mansoor devrait pouvoir jouir en vertu du droit international relatif aux droits humains, étant donné que ces mesures ont été mises en place par les autorités afin de le sanctionner pour les actions pacifiques qu’il mène en tant que défenseur des droits humains.

D’autres formes de harcèlement infligées à Ahmed Mansoor sont notamment le vol de 140 000 dollars américains de son compte bancaire et le vol de sa voiture en janvier 2013. Lorsqu’il a déposé plainte pour le vol de son argent, le bureau du procureur d’Abou Dhabi lui a demandé de venir sur place pour répondre à quelques questions. Après l’interrogatoire, Ahmed Mansoor a découvert que sa voiture, qu’il avait garée sur le parking bien gardé du bâtiment du palais de justice, avait été volée. Il a déposé une nouvelle plainte pour le vol de son véhicule. Toutefois, la police n’a jamais fourni de rapport à ce sujet. Sans rapport de police, la compagnie d’assurance d’Ahmed Mansoor refuse de l’indemniser pour ce véhicule. Ni la voiture ni la personne qui l’a volée n’ont été retrouvées. Ahmed Mansoor a déposé plusieurs plaintes auprès de la police et d’organes officiels ; il n’a obtenu aucune information sur la progression des enquêtes sur les agressions, les menaces de mort et autres actes de harcèlement.

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Action Urgente Argentine : écrire avant le 26 avril 2017

ARGENTINE

DES MILITANTS INDIGÈNES PRIVES

DU DROIT DE SE DÉFENDRE

 

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 Le 20 mars, trois membres de la communauté indigène wichí de Chañaral seront jugés dans le cadre d’un procès oral pour avoir défendu leur territoire. Cette procédure judiciaire viole leur droit de se défendre et d’accéder à la justice.

Trois membres de la communauté wichí de Chañaral, qui vit dans la province de Salta (nord de l’Argentine), vont être jugés dans le cadre d’un procès qui ne respecte pas les garanties d’une procédure régulière pour avoir défendu leur territoire. Martín Acosta, Dalmacio Acosta et Demetrio Campos font l’objet de poursuites pénales pour menaces et dégradations engagées contre eux par un propriétaire terrien qui tente d’occuper les terres où leur communauté vit  traditionnellement. Cette procédure fait suite à un incident qui a eu lieu en 2014 : les Wichís s’étaient alors opposés à un groupe de personnes qui avait posé des clôtures sur une partie de leurs terres ancestrales, entravant leur accès aux zones où ils allaient chasser et pêcher ainsi qu’à l’eau et au bois.

Depuis que les poursuites ont été engagées contre eux et qu’on leur a attribué un avocat commis d’office, ces militants indigènes affirment que celui-ci ne les a jamais contactés ni conseillés sur le plan juridique, ni même informés des charges retenues contre eux alors qu’il en avait connaissance. Par ailleurs, les pièces du dossier et les assignations en justice n’ont selon eux pas été traduites en langue wichí, ce qui rend leur défense impossible. L’un des prévenus est un enseignant bilingue qui comprend l’espagnol, mais les deux autres ne maîtrisent pas suffisamment cette langue pour comprendre les poursuites et les allégations dont ils font l’objet, étant donné qu’ils ne savent pas bien lire et écrire en espagnol. Ils vont donc être jugés dans le cadre d’un procès oral, sans véritable défense, alors qu’ils risquent une condamnation pénale pour ces faits.

Le ministère public a engagé les poursuites contre ces militants indigènes en partant du principe que les faits se sont déroulés dans la région de Palmar, qui se trouve sur un territoire traditionnel des Wichís appartenant aux communautés indigènes de Rivadavia Banda Norte, dans la province de Salta. Cette zone est aujourd’hui prise en compte en tant que territoire indigène dans le relevé foncier auquel les autorités argentines ont procédé à travers le pays afin de pouvoir répondre avec précision aux revendications des peuples indigènes sur leurs terres (aux termes de la Loi n° 26.160).

ACTION RECOMMANDÉE : lettre international / email / fax / twitter :

_ demandez aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour garantir la régularité de la procédure et l’accès à la justice, en particulier le droit de se défendre dont devraient bénéficier Martín Acosta, Dalmacio Acosta et Demetrio Campos ;

_ engagez-les à proposer une solution approfondie aux revendications foncières de la communauté wichí de Chañaral et à lui attribuer des titres de propriété collectifs sur son territoire.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 26 AVRIL 2017 À :

Gouverneur de la province de Salta ? Juan Manuel Urtubey

Av. Los Incas s/n, Centro Cívico Grand Bourg, Provincia de Salta, Argentine

Fax : +54 0387 – 432 4000

Courriel : jmurtubey@salta.gov.ar

Twitter : @UrtubeyJM

Formule d’appel : Monsieur le Gouverneur,

 

Procureur général de la province de Salta

Dr. Pablo López Viñals

Av. Bolivia 4671 (Ciudad Judicial), Provincia de Salta, Argentine

Tél. / Fax : +54 0387 – 425 8000 / 425 8400

Courriel : pablolopezv@mpublico.gov.ar

Formule d’appel : Monsieur le Procureur,

 

Procureure de Pichanel

Dra. Mónica Viazzi

Tucumán y Pucará (terminal de ómnibus de Pichanal), Pichanal, Pcia de Salta, Argentine

Tél. /Fax : +54 0387 – 849 3842

Courriel : mviazzi@mpublico.gov.ar

Formule d’appel : Madame la Procureure,

 

Copies à :

 Ministre des Droits humains et du Pluralisme culturel

Sr. Claudio Avruj

Courriel : privadadh@derhuman.jus.gov.ar

 

Ambassade d’Argentine

6 rue Cimarosa – 75116 Paris

Tél : 01 44 05 27 00 – Fax : 01 44 05 27 18

Email : efran@mrecic.gov.ar

Tarifs postaux pour l’Argentine :

Lettre internationale (20 g) : 1,30 €

 

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La communauté wichí de Chañaral qui vit dans la province de Salta se bat contre les avancées du secteur privé sur leur territoire. En 2013 et 2014, elle a signalé la pose de clôtures et de barrières sur ses terres ancestrales à de nombreuses reprises. Pour l’heure, Amnesty International n’a reçu aucune information faisant état d’une progression dans le traitement de ces plaintes.

En 2006, les autorités argentines ont adopté la Loi n° 26.160, qui ordonne la suspension des expulsions de communautés indigènes et charge l’Institut national pour les affaires indigènes (INAI) de mener une étude foncière sur le statut juridique des terres occupées par des communautés indigènes. Cependant, les prolongations et retards non justifiés après son entrée en vigueur ont entraîné jusqu’à présent un non-respect généralisé de la législation. Le relevé foncier concernant les terres de la communauté de Chañaral a commencé, mais il n’est pas encore terminé et cette communauté n’a toujours pas de titre de propriété collectif.

En 2016, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU], dans ses

Observations finales concernant l’Argentine, a noté : « [B]ien que la législation reconnaisse le droit de propriété sur les terres traditionnellement occupées par les peuples autochtones, l’État partie ne garantit toujours pas la pleine jouissance et l’exercice effectif de ce droit. La loi no 26160 ordonne qu’il soit procédé au relevé ou à la délimitation des terres traditionnellement occupées par les peuples autochtones en vue de la régularisation de la propriété. Cependant, des difficultés ont été rencontrées et des retards enregistrés dans le relevé et la délimitation des terres, et le processus n’a pu être achevé que dans six provinces ; de plus, même dans les endroits où le processus a été mené à bonne fin, les résultats ne se sont pas traduits nécessairement par une reconnaissance de la possession et de la propriété communautaire. »

En 2012, à l’issue de sa visite en Argentine, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones avait dénoncé l’utilisation du droit pénal pour rendre passibles de poursuites les actions liées aux manifestations des peuples autochtones visant à résister aux expulsions et à revendiquer leurs droits légitimes, et il a appelé le gouvernement argentin à chercher des solutions pour trouver un juste équilibre entre le maintien de l’ordre public et le respect des normes internationales en matière de droits humains.