Quarante-huit personnes, parmi lesquelles des familles et des enfants, qui sont allées au Mexique pour y trouver une protection, risquent d’être renvoyées dans leur pays où elles courent le danger d’être persécutées ou victimes de graves violations des droits humains, en raison d’un dysfonctionnement inhabituel des services mexicains en charge des demandes d’asile et des migrations.
Quarante-huit demandeurs d’asile venant du Salvador, du Honduras et du Venezuela, qui vivent actuellement à Saltillo, une ville du nord du Mexique, risquent d’être renvoyés dans leur pays. Parmi eux se trouvent 8 familles, dont 8 enfants et adolescents âgés de un à dix-sept ans.
Le service mexicain en charge des demandes d’asile, la Comisión Mexicana de Ayuda a Refugiados (COMAR), n’a pas délivré à ces personnes de certificat confirmant qu’elles ont déposé une demande d’asile. Ce certificat est habituellement délivré très peu de temps après le dépôt de la demande d’asile. Certaines de ces demandes remontent à janvier 2017. Ces demandeurs d’asile risquent donc d’être arrêtés à tout moment par les services de l’immigration et renvoyés dans leur pays.
Des avocats ont envoyé à la COMAR une demande urgente de délivrance de certificats, mais ils n’ont reçu aucune réponse. Par ailleurs, l’Institut national des migrations (INM) a privé ces demandeurs d’asile de leur droit à un visa humanitaire d’un an, alors que la loi mexicaine prévoit que les demandeurs d’asile ont droit à ce document pendant la période d’examen de leur demande. L’INM affirme avoir besoin d’un certificat en cours de validité de la COMAR pour pouvoir délivrer un visa humanitaire, alors même que l’INM a d’autres moyens de savoir qu’une personne a déposé une demande d’asile, car les deux administrations partagent des informations officielles.
Dans sept de ces cas, les demandeurs d’asile ont reçu de la COMAR un certificat qui a cependant expiré, car sa période de validité est de 45 jours seulement. La COMAR ne leur a pas fourni de nouveau certificat.
Ces demandeurs d’asile vivent dans des conditions précaires à Saltillo, étant donné que l’INM effectue régulièrement des descentes dans la ville. Comme ils n’ont pas reçu de la COMAR les documents nécessaires, ils risquent d’être arrêtés durant l’une de ces descentes et renvoyés dans leur pays, qu’ils ont fui. Des représentants des demandeurs d’asile ont déposé un recours devant la justice fédérale, qui n’a pas encore résolu cette situation.
ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax :
Demandez à la COMAR de fournir de toute urgence aux 48 demandeurs d’asile le certificat dont ils ont besoin pour prouver qu’ils ont déposé une demande d’asile ;
demandez aussi à la COMAR d’examiner et de solutionner de toute urgence chacun de ces 48 cas conformément aux dispositions des normes internationales, en tenant compte de la situation des familles et des enfants en quête de protection ;
demandez en outre au responsable de l’INM de fournir des visas humanitaires aux 48 demandeurs d’asile pendant la période d’examen de leur demande.
MERCI D’ENVOYER VOS APPELS IMMEDIATEMENT.
SI VOUS RECEVIEZ CETTE ACTION URGENTE AVEC RETARD, NE PLUS INTERVENIR APRES LE 27 AVRIL 2018.
Comisionado del Instituto Nacional de Migración (INM)
Ardelio Vargas Fosado
Avenida Homero 1832, Polanco,
Los Morales Polanco, 11510 Ciudad de México, CDMX, Mexique
Courriel : avargas@inami.gob.mx
Formule d’appel : Monsieur,
Directora de la COMAR
Elisabeth Cataño Navarro
Av. Ejército Nacional 862,
Los Morales, Ciudad de México. C.P. 11540
Courriel : ecatano@segob.gob.mx
Formule d’appel : Madame,
Copies à :
Ministre de l’Intérieur
Alfonso Navarrete Prida
Río Amazonas 91, Col. Renacimiento, Cuauhtémoc,
06500 Ciudad de México, CDMX, Mexique
Courriel : secretario@segob.gob.mx
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Ambassade du Mexique 9 rue de Longchamp – 75116 Paris Tél : 01 53 70 27 70 – Fax : 01 47 55 65 29 Courriel : embfrancia@sre.gob.mx
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Tarifs postaux pour le Mexique : Lettre internationale (20 g) : 1,30 €
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COMPLÉMENT D’INFORMATION
Au cours des derniers mois, la COMAR a signalé un certain nombre de retards concernant le traitement des demandes d’asile dans tout le pays, mais Amnesty International n’avait pas connaissance de tels délais pour l’obtention de documents essentiels pour les demandeurs d’asile pendant la procédure d’asile. Des avocats ont dit à Amnesty International que fin 2017, un demandeur d’asile, dans une autre affaire, a été arrêté à Saltillo par l’INM car la COMAR ne lui a pas fourni de document d’identité. Des avocats et la Commission nationale des droits humains ont été avertis de cette affaire et ils ont pu obtenir la remise en liberté de cet homme.
Selon le HCR, 400 000 à 500 000 migrants en situation irrégulière arrivent chaque année au Mexique en franchissant sa frontière méridionale, et au moins la moitié de ces personnes pourraient avoir besoin d’une protection internationale en tant que réfugiés. La majorité de ces personnes viennent du Salvador, du Honduras et du Guatemala, qui comptent parmi les pays les plus violents au monde. Ces dernières années, le Mexique a reçu un nombre accru de demandes d’asile ; il en a ainsi enregistré 14 596 en 2017. Fin 2017, 7 719 de ces demandes n’avaient toujours pas été traitées, dans une large mesure en raison de retards dans la procédure au sein de la COMAR.
Parmi toutes ces demandes, 4 272 avaient été déposées par des personnes venant du Honduras, 4 042 par des Vénézuéliens, et 3 708 par des Salvadoriens.
Amnesty International a récemment publié un rapport intitulé Overlooked, Under-Protected: Mexico´s Deadly Refoulement of Central American asylum seekers. Ce rapport montre que le gouvernement mexicain ne respecte souvent pas les obligations qui sont les siennes au titre du droit international concernant les personnes ayant besoin d’une protection internationale, et viole régulièrement le principe de non-refoulement, qui constitue l’un des piliers du droit international et qui interdit le renvoi forcé de personnes vers des situations où leur vie est en jeu.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr41/7602/2018/fr/
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