AU Inde : intervenir avant le 26 février

INDE

UN JOURNALISTE PLACÉ EN DÉTENTION ADMINISTRATIVE

EN RAISON DE PUBLICATIONS SUR FACEBOOK

Kishorchaa Wangkhem, un journaliste basé dans l’État du Manipur, en Inde, a été arrêté en août, puis de nouveau en novembre 2018, en raison de publications sur Facebook dans lesquelles il critiquait le gouvernement. Il avait été libéré sous caution à la suite de ces deux arrestations, mais a été de nouveau arrêté le 27 novembre, au titre de la Loi relative à la sécurité nationale cette fois.

Cette loi draconienne sur la détention administrative permet son maintien en détention pendant 12 mois sans inculpation ni jugement, au mépris des garanties du système ordinaire de justice pénale. La haute cour du Manipur examinera l’appel de sa détention au titre de la Loi relative à la sécurité nationale le 1er février 2019.

PASSEZ À L’ACTION (par lettre internationale / fax / email) :

ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS :

Premier ministre de l’État du Manipur N. Biren Singh
Manipur CM Office,
4th Block, Western Block, New Secretariat
Imphal, Manipur, Inde – 795001
Fax : +9103852451398 Courriel : cmmani@mani.nic.in

Formule : Monsieur le Premier ministre,
Kishorchandra Wangkhem, un journaliste basé au Manipur, est maintenu en détention administrative depuis le 27 novembre 2018 au titre de la Loi relative à la sécurité nationale. L’ordre de détention administrative à son encontre cite ses publications sur Facebook dans lesquelles il critiquait le gouvernement et indique que s’il était libéré, il continuerait d’agir de manière « préjudiciable à la sécurité de l’État et à l’ordre public ».
Ce n’est pas la première fois que Kishorchandra Wangkhem est arrêté en raison de ses publications sur Facebook. Il avait déjà été arrêté le 9 août 2018 pour des publications mises en ligne deux jours auparavant dans lesquelles il critiquait le gouvernement de l’État. Il avait été arrêté pour des accusations de « déclarations encourageant l’inimitié et la malveillance » et de « diffamation », mais
avait par la suite été libéré sous caution. Le 20 novembre 2018, il avait été arrêté pour des accusations de « sédition », en raison de vidéos critiques du Premier ministre de l’État du Manipur et du Premier ministre indien qu’il avait publiées sur Facebook le 19 novembre. Il avait été libéré sous caution le 26 novembre, le premier juge d’Imphal Ouest ayant jugé qu’il n’avait fait qu’exprimer ses
opinions. Il a cependant été placé en détention au titre de la Loi relative à la sécurité nationale le lendemain.
Je suis très préoccupé•e par le fait que Kishorchandra Wangkhem soit pris pour cible au moyen de lois répressives pour avoir simplement exercé son droit à la liberté d’expression. Nombre des lois et des dispositions pénales au titre desquelles il a été arrêté, comme les accusations de « diffamation » et de « sédition », ainsi que la Loi relative à la sécurité nationale ne respectent pas les normes
internationales et ont été critiquées car elles sont trop vagues, larges et répressives.

C’est pourquoi je vous demande :
a) de libérer immédiatement et sans condition Kishorchandra Wangkhem en mettant fin à sa détention administrative et de veiller à ce qu’il bénéficie d’un procès équitable pour toutes les poursuites pénales dont il fait l’objet, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains ;
b) de veiller à ce que, dans l’attente de sa libération, Kishorchandra Wangkhem ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ; et
c) de mettre fin au recours à la détention administrative et de renoncer à recourir aux
dispositions pénales relatives à la diffamation et à la sédition contre des journalistes et des défenseur•e•s des droits humains dans l’État du Manipur.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma plus haute considération.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Kishorchandra Wangkhem est un journaliste basé dans l’État du Manipur, en Inde.

Au début du mois d’août 2018, il a publié des déclarations sur Facebook dans lesquelles il critiquait le gouvernement du Manipur. Il a été arrêté le 9 août 2018 en raison de ces publications, pour des accusations de «déclarations encourageant l’inimitié et la malveillance» et de «diffamation», au titre du Code pénal indien. Le 12 août 2018, le premier juge d’Imphal Ouest l’a libéré sous caution, jugeant que les
infractions n’étaient pas « graves ou haineuses » et en raison de son mauvais état de santé.

Amnesty International a demandé à maintes reprises la dépénalisation de la diffamation, car il s’agit d’une restriction injustifiée de la liberté d’expression et la condamnation à une peine d’emprisonnement pour
de telles actions est une sanction disproportionnée.

Les lois relatives à la diffamation en Inde enfreignent les normes internationales relatives à la liberté d’expression et permettent la
criminalisation de la liberté d’opinion.
Le 19 novembre 2018, Kishorchandra Wangkhem a publié sur Facebook quatre vidéos dans lesquelles il critiquait un événement culturel organisé dans l’État du Manipur. Il critiquait particulièrement le Premier ministre de l’État du Manipur et le Premier ministre indien. Kishorchandra Wangkhem a alors été arrêté le 20 novembre 2018, cette fois pour des accusations de « sédition », au titre de l’article 124A de Code pénal indien. Il a été libéré sous caution le 26 novembre 2018. Lorsqu’il a statué en faveur de sa libération sous caution, le premier juge d’Imphal Ouest a déclaré que les publications sur Facebook ne s’apparentaient pas à de la sédition et « exprimaient simplement une
opinion contre le Premier ministre indien et le Premier ministre de l’État du Manipur, ce qui ne peut pas être considéré comme une attaque encourageant la violence contre le gouvernement d’Inde ou de
l’État du Manipur en vue de le renverser ». La sédition est une disposition pénale archaïque imposant une restriction excessive du droit à la liberté d’expression et bafouant le droit international relatif aux droits humains. Amnesty International continue de demander l’abrogation de cette loi draconienne.
Le lendemain de sa libération sous caution, Kishorchandra Wangkhem a été arrêté au titre de la Loi relative à la sécurité nationale, sur les ordres du magistrat du district d’Imphal Ouest. Le magistrat du district a rejeté l’appel de son avocat contre l’ordre de détention le 7 décembre 2018. Le gouvernement de l’État du Manipur a confirmé l’ordre de détention le 14 décembre et a ordonné son placement en détention pendant 12 mois.

La Loi relative à la sécurité nationale permet de placer des personnes en détention administrative pour une période maximale de 12 mois pour des raisons, vaguement définies, de sécurité nationale et de protection de l’ordre public. Les lois relatives à la
détention administrative permettent de placer des personnes en détention sans inculpation ni jugement. Le droit international n’autorise la détention administrative que dans des circonstances
exceptionnelles et lorsqu’elle est encadrée par des garanties strictes. Amnesty International est opposée à toutes les formes de détention administrative.

Le 20 décembre 2018, Kishorchandra Wangkhem a fait appel de sa détention au titre de la Loi relative à la sécurité nationale auprès de la haute cour de l’État du Manipur, qui examinera son appel le 1er février 2019.
Compte tenu des nombreuses arrestations de Kishorchandra Wangkhem au titre de lois vagues, excessivement larges, draconiennes et répressives pour la simple expression de ses opinions,

Amnesty International pense que sa détention est motivée par des considérations politiques. Ces dispositions législatives ont été utilisées à maintes reprises pour réduire au silence des journalistes et des défenseur•e•s des droits humains. Ces agissements des autorités du Manipur constituent une grave violation du droit à la liberté d’expression.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR ENVOYER VOS APPELS AUX DESTINATAIRES : anglais ou dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, ET SI VOUS RECEVIEZ CETTE ACTION URGENTE AVEC RETARD, NE PLUS INTERVENIR APRES LE 26 FEVRIER 2019.