AZERBAÏDJAN
UN MILITANT DE NOUVEAU ARRÊTÉ SUR LA BASE
D’ACCUSATIONS FORGÉES DE TOUTES PIÈCES
Le militant azerbaïdjanais Bayram Mammadov a été arrêté le 30 mars et condamné à 30 jours de détention administrative pour refus d’obtempérer aux ordres légitimes de la police. Amnesty International pense que ces accusations sont forgées de toutes pièces. Le 2 avril, pendant l’audience d’appel au cours de laquelle la décision a été confirmée, Bayram Mammadov a dit qu’il avait été soumis à des mauvais traitements lors de son arrestation. Sa famille et ses amis ont constaté qu’il avait des ecchymoses sur le visage. Bayram Mammadov risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et doit être libéré immédiatement et sans condition. Il avait été remis en liberté à la faveur d’une amnistie présidentielle décrétée le 16 mars 2019, après avoir passé plus de trois ans en prison sur la base de fausses accusations.
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Office of the President of Azerbaijan
Ilham Aliyev
Président de l’Azerbaïdjan
19 Istiqlaliyyat Street
Baku AZ1066, Azerbaïdjan
Courriel : office@pa.gov.az
Formule : Monsieur le Président de la République,
Copie :
| Ambassade d’Azerbaïdjan 78 avenue d’Iéna – 75116 Paris Tél : 01 44 18 60 20 – Fax : 01 44 18 60 25 Courriel : paris@mission.mfa.gov.az secretariat@azambassade.fr | Tarifs postaux pour l’Azerbaïdjan : Lettre internationale (20 g) : 1,30 € |
Le 30 mars, la police a arrêté Bayram Mammadov, un militant azerbaïdjanais. Le jour même, le tribunal de district de Sabunchu l’a condamné à 30 jours de détention administrative pour refus d’obtempérer aux ordres légitimes de la police. Amnesty International pense que ces accusations sont forgées de toutes pièces. Bayram Mammadov avait été libéré à la suite de l’amnistie présidentielle décrétée le 16 mars 2019 à l’occasion de la fête de Norouz (Nouvel An), après avoir passé plus de trois ans en prison sur la base d’accusations forgées de toutes pièces.
Bayram Mammadov a signalé, lors de l’audience devant la cour d’appel, qu’il avait été soumis à des mauvais traitements lors de sa dernière arrestation, le 30 mars. Ses proches et ses amis présents à l’audience ont dit à Amnesty International qu’il avait des ecchymoses sur le visage. L’avocat de Bayram Mammadov n’a pas été autorisé à lui rendre visite.
La famille et les amis de Bayram Mammadov pensent qu’il a été pris pour cible en raison d’une interview qu’il a accordée à un média local (l’Agence de presse Turan), qui a été enregistrée quelques jours après sa libération. Au cours de cette interview, Bayram Mammadov a dit qu’il ne regrettait pas d’avoir peint un graffiti critique sur la statue de l’ancien président azerbaïdjanais – réel motif de son arrestation initiale, sur la base de fausses accusations, en 2016.
Je vous prie instamment de veiller à ce que Bayram Mammadov soit libéré immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression. Je vous engage également à veiller à ce qu’il soit protégé contre la torture et les autres mauvais traitements, et à ce que ses allégations de mauvais traitements en détention donnent lieu à une enquête en bonne et due forme. Il doit être autorisé immédiatement à consulter son avocat.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération,
COMPLEMENT D’INFORMATION
Bayram Mammadov a été convoqué au poste de police local le 30 mars pour des formalités d’enregistrement à accomplir après une libération. Au poste, il a été séparé de son père, qui l’accompagnait, et emmené dans un lieu inconnu. Par la suite, on a appris qu’il avait été déféré au tribunal de district de Sabunchu, où il avait été condamné à 30 jours de détention administrative au titre de l’article 535.1 du Code des infractions administratives, qui sanctionne le refus d’obtempérer aux ordres légitimes de la police. La décision de la cour était fondée sur des témoignages de police et sur des allégations selon lesquelles Bayram Mammadov avait tenu des propos inappropriés sur des policiers, fait beaucoup de bruit au poste de police et désobéi aux instructions de la police.
L’avocat de Bayram Mammadov n’a pas été autorisé à lui rendre visite. Dans un premier temps, les autorités ont affirmé que « l’établissement était en cours de nettoyage ».
La Cour d’appel a confirmé la décision le 2 avril.
Bayram Mammadov et Giyas Ibrahimov, deux jeunes militants prodémocratie, ont été emprisonnés en 2016 parce qu’ils avaient peint un graffiti critique sur la statue de Heydar Aliyev, ancien président de l’Azerbaïdjan. Ils ont tous deux passé plus de trois ans de prison et ont été libérés en mars 2019 à la faveur d’une amnistie présidentielle. Amnesty International les avait adoptés en tant que prisonniers d’opinion.
Depuis de nombreuses années, Amnesty International recueille des informations faisant état de violations des droits humains en Azerbaïdjan. Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique sont fortement restreints, et un grand nombre de journalistes, de défenseurs des droits humains et d’autres militants sont en butte à des manœuvres de harcèlement, à des poursuites iniques reposant sur de fausses accusations et à des détentions arbitraires à l’issue de procès inéquitables. Selon des défenseurs des droits humains azerbaïdjanais, en 2018, une centaine de personnes étaient maintenues en prison sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques.
Le 16 mars 2019, à l’occasion de la fête de Norouz (Nouvel An), le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a signé un décret amnestiant plus de 400 personnes, dont des jeunes militants et des responsables politiques de l’opposition injustement emprisonnés sur la base de fausses accusations. Cependant, selon des groupes locaux de défense des droits humains, au moins 74 autres militants, journalistes et responsables politiques de l’opposition injustement emprisonnés sont toujours derrière les barreaux. L’Azerbaïdjan conserve une législation répressive qui rend presque impossible le fonctionnement des groupes de la société civile, notamment en raison de lourdes exigences d’enregistrement et de financement des ONG.
Alors que les poursuites et les arrestations à caractère politique visant des personnes critiques à l’égard des autorités se poursuivent, l’Azerbaïdjan reste fermé à toute surveillance de la situation des droits humains. Les observateurs internationaux de cette situation, dont Amnesty International, ne sont toujours pas autorisés à se rendre dans le pays.
Hauts de Bièvre 