ACTION URGENTE : ITALIE écrire avant le 25 juin 2019

ITALIE

500 ROMS SANS DOMICILE

APRÈS UNE EXPULSION FORCÉE

 

Environ 500 Roms, dont environ 150 mineurs, des femmes enceintes et des personnes âgées, se retrouvent à la rue après avoir été expulsés de force par les autorités de leur campement dans la municipalité de Giugliano, en Campanie (sud de l’Italie), le 10 mai. Privées de domicile, ces familles roms vivent dans des conditions inhumaines, les autorités ne leur ayant pas proposé de solution de relogement.

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• Président du Conseil des ministres
• Giuseppe Conte
• Palazzo Chigi, Piazza Colonna 370
• 00187 Roma, Italie
• Courriel : presidente@pec.governo.it
• Twitter : @GiuseppeConteIT
• Facebook : https://www.facebook.com/GiuseppeConte64/
• Formule : Monsieur le Président du Conseil des ministres,

Copie à :

Ambassade d’Italie  51 rue de Varenne  –  75007 Paris Tél : 01 49 54 03 00 – Fax : 01 49 54 04 10 Courriel : ambasciata.parigi@esteri.it

Tarifs postaux pour l’Italie :   Lettre internationale (20 g) : 1,20 €

Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation face à la situation d’environ 500 Roms, dont quelque 150 mineurs, des femmes enceintes et des personnes âgées, qui se retrouvent à la rue dans la localité de Ponte Riccio après avoir été expulsés contre leur gré par les autorités locales de Giugliano, en Campanie, le 10 mai 2019.

Ces familles roms ont déjà été victimes de toute une série de violations des droits humains commises par les autorités nationales et locales ces dernières années. Elles ont notamment été soumises à une expulsion forcée en juin 2016 et réinstallées sur le site d’une usine de feux d’artifice désaffectée où elles vivaient dans des conditions inhumaines, et où elles sont restées jusqu’au 10 mai. Pendant près de trois ans, les autorités ont manqué à leur obligation de proposer à ces familles une solution de logement adéquate, finissant par les expulser de nouveau contre leur gré et les laisser à la rue, exposées au risque de subir des violences et d’autres violations des droits humains.

Depuis le 10 mai, ces familles cherchent désespérément un hébergement dans les localités environnantes. Cependant, elles se heurtent à l’hostilité des municipalités de la région. Faute de logement, d’accès à l’électricité et à l’eau ou de possibilité de cuisiner, ces familles vivent dans des conditions très difficiles. Cette situation aura des répercussions particulièrement négatives sur les mineurs, les femmes enceintes et les personnes âgées. Les expulsions forcées sont une violation des droits humains et l’Italie est tenue, en vertu du droit international, de veiller à ce que toutes les personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins se voient proposer un logement convenable. Nul ne devrait être soumis à un tel traitement ni se retrouver sans abri, privé du soutien des autorités.

En conséquence, je vous prie instamment de veiller à ce qu’un hébergement d’urgence à court terme soit trouvé pour ces familles sans abri, afin de garantir leur droit à un logement convenable, à l’eau et à l’assainissement. Je vous engage également à veiller à ce que toutes les autorités compétentes consultent ces personnes sans délai pour identifier des solutions de relogement adaptées à plus long terme, comme le prévoient les normes internationales et régionales en matière de droits humains, ainsi que la Stratégie nationale d’intégration des Roms adoptée par l’Italie. 

Veuillez agréer, Monsieur le Président du Conseil des ministres, l’expression de ma haute considération,

COMPLEMENT D’INFORMATION

Le 10 mai, environ 500 Roms – quelque 350 adultes et 150 mineurs – ont été expulsés contre leur gré par les autorités locales du site de l’usine de feux d’artifice désaffectée où ils vivaient à Ponte Riccio, dans la municipalité de Giugliano, en Campanie (province de Naples, sud de l’Italie). Ces familles habitaient sur ce site, dans des conditions inadaptées, depuis qu’elles avaient été expulsées de force, en juin 2016, d’un campement autorisé à Masseria del Pozzo, spécifiquement destiné aux Roms et situé à proximité d’une décharge toxique. À la suite d’une décision de justice ordonnant l’expulsion des familles du camp de Masseria del Pozzo, l’administration n’a pas trouvé de solution de relogement adéquate dans les délais impartis par le tribunal et a procédé à leur expulsion forcée en 2016, leur proposant comme seule solution pour ne pas se retrouver à la rue le site de l’usine de feux d’artifice désaffectée de Ponte Riccio.

Amnesty International, s’étant rendue sur place à maintes reprises, est bien consciente des conditions de vie extrêmement dégradées que ces familles roms ont endurées à Ponte Riccio. Comme l’organisation l’a montré dans de précédents documents, ces conditions résultaient en grande partie du manquement des autorités à leur obligation de protéger le droit de ces personnes à un logement convenable. Amnesty International s’est rendue sur place à plusieurs reprises en 2016 et en 2017 et les conditions, à l’époque, étaient déjà totalement inadaptée, l’accès à un abri, à l’eau et à l’assainissement étant très limité.

Les autorités locales ont procédé à l’expulsion du 10 mai sur le fondement de l’arrêté municipal n° 29 du 5 avril 2019, qui ordonnait l’expulsion immédiate des habitants du campement pour des raisons de santé et de sécurité publiques, invoquant l’insalubrité et l’insécurité du site. Le camp était réputé être infesté de rats et présenter des risques d’incendie en raison des raccordements précaires à l’électricité et de la présence de bonbonnes de gaz pour la cuisson et le chauffage. En outre, la présence de grandes quantités de déchets attribués au campement à proximité de la voie à grande vitesse jouxtant le site a été présentée comme un risque pour la sécurité routière.

Les autorités locales n’ont pas mené de véritable procédure de consultation avec ces personnes pour identifier une solution de réinstallation appropriée. Elles ont fourni peu d’informations aux familles, se contentant de leur proposer une allocation exceptionnelle destinée à faciliter la location d’un logement sur le marché privé. Un grand nombre de membres de cette communauté rom sont apatrides ou ne possèdent pas de documents leur permettant d’être employés régulièrement, et n’ont pas d’emploi stable, ce qui fait qu’il est impossible pour eux de prétendre à la location d’un logement sur le marché privé et que l’allocation pontuelle proposée n’est pas une solution viable ni durable.

Les garanties requises en vertu des normes internationales relatives aux droits humains (préavis écrit adéquat, réelle consultation avec les personnes concernées et solution de relogement satisfaisante) n’ayant pas été respectées avant l’expulsion, Amnesty International estime que celle-ci s’apparente à une expulsion forcée, ce qui représente une grave violation des droits humains. L’Italie manque ainsi à ses obligations au titre de plusieurs traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, y compris de dispositions du droit européen (la directive sur l’égalité raciale), qui garantissent le droit à un logement convenable et une protection contre toute forme de discrimination fondée sur l’origine ethnique et les préjugés raciaux. Cette expulsion forcée est également contraire aux engagements pris par l’Italie dans le cadre de sa propre Stratégie nationale relative à l’intégration des Roms, adoptée en 2012.

Ce cas doit être replacé dans le contexte plus large de la discrimination et la ségrégation persistantes auxquelles les autorités italiennes soumettent les familles roms en matière d’accès au logement. Amnesty International recueille des informations sur ces pratiques et violations des droits humains depuis plusieurs années. Compte tenu du caractère persistant de la situation déplorable des Roms en matière de logement en Italie, Amnesty International a déposé le 18 mars une réclamation collective auprès du Comité européen des droits sociaux. Fondée sur plusieurs années de recherches menées par l’organisation, notamment à Rome, Milan et Naples, cette réclamation présente de nombreux éléments de preuve, faisant valoir que la situation des communautés roms en matière de logement en Italie s’apparente à diverses violations de la Charte sociale européenne. Ces violations sont notamment des expulsions forcées généralisées, le recours persistant à des campements basés sur la ségrégation et où les conditions de logement sont insalubres, ainsi que l’inégalité d’accès au logement social.

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