Chaque année, des entreprises livrent d’importantes quantités d’équipements militaires dans certaines des régions du monde les plus violentes et les plus instables. Ce matériel est souvent utilisé de manière illégale dans des contextes de conflits armés et de contestation politique marqués par de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Pour mémoire la France a ratifié en 2014 le traité sur le commerce des armes (TCA).
Dans ce contexte, Amnesty International France, a lancé en septembre 2019, la campagne nationale « Silence, on arme : l’omerta de la France sur ses ventes d’armes ». Celle-ci fait le constat que face à l’opacité des ventes d’armes, qu’il s’agisse de matériels ou de prestations de service, autorisées par le seul pouvoir exécutif et en l’absence de véritable contrôle parlementaire, personne n’est en mesure d’assurer que la France respecte ses engagements internationaux. Une pétition adressée au président de la République et reprenant des recommandations formulées par Amnesty International a déjà réuni plus de 112 000 signatures.
Le 18 novembre 2020, la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement a présenté à la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale son rapport issu de deux années de travaux et d’auditions. Le rapport ne couvre pas uniquement les questions de transparence et de contrôle des exportations d’armement par le Parlement. L’analyse réalisée par les co-rapporteurs Jacques Maire (député LREM) et Michèle Tabarot (députée Les Républicains) les a conduits à élaborer trente-cinq propositions.
Pour la première fois en France, un document officiel émanant d’élus acte du besoin urgent d’un véritable contrôle parlementaire des ventes d’armes françaises ainsi que d’une transparence considérablement accrue de la part du gouvernement quant aux exportations d’armements autorisées par le Premier ministre. Le rapport de la mission d’information sur les exportations d’armes françaises représente donc une avancée cruciale. Si l’analyse faite par ce document se concentre sur certains aspects touchant aux ventes d’armes classiques, il convient néanmoins de souligner le caractère positif de l’analyse faite par les co-rapporteurs au sujet, par exemple, des biens à double usage.
Le rapport de la mission d’information est non seulement crucial mais aussi inédit : pour la première fois, les parlementaires partagent publiquement une analyse jusqu’alors portée principalement par Amnesty International et plusieurs ONG depuis plus de dix ans. Les co-rapporteurs de la mission d’information partagent le constat des ONG : « L’exécutif est juge et partie de la qualité du processus d’examen des demandes de licences, notamment quant à l’examen rigoureux du respect du droit international humanitaire. Cette situation n’est pas à la hauteur d’une démocratie mature organisant un contrôle de l’action publique. » D’où la nécessité d’un contrôle parlementaire, une idée qui n’est pas nouvelle. Par ce biais, « il s’agit en premier lieu de s’assurer de l’effectivité du contrôle et du respect de nos engagements internationaux ». Ainsi, l’action et l’analyse des ONG sont reconnues par les parlementaires. Par ailleurs, le pouvoir exécutif reconnaît le rôle des ONG. Le 9 septembre 2020, dans le cadre de la candidature de la France au Conseil des droits de l’Homme, l’Ambassadeur pour les droits de l’Homme du gouvernement français, François Croquette, s’exprimait ainsi : « Plusieurs organisations dont Amnesty International ont mené des enquêtes approfondies sur les mécanismes de contrôle des exportations d’armes, et nous les utiliserons encore pour améliorer notre système ».
Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez consulter :
- Le rapport (Contrôle des exportations d’armement -N° 3581) présenté par les deux députés en suivant le lien suivant :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/controle_des_exportations_darmementL’étude de ce rapport faite par Amnesty International en suivant le lien suivant
( https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/4ef559e4-9950-4b25-b4a8-1dab4937cc4b_Rapport_Maire_Tabarot.pdf
Hauts de Bièvre 
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