AU : Chine – Ecrire avant le 6 mars

CHINE

Résultat de recherche d'images pour "images Robert Schellenberg"

 

UN CANADIEN CONDAMNÉ À MORT

À L’ISSUE D’UN SECOND PROCÈS EXPÉDITIF

Robert Schellenberg, ressortissant canadien, a été condamné à mort après avoir été déclaré coupable de trafic de stupéfiants lors de son second procès. Arrêté en 2014, il a été déclaré coupable et condamné à 15 ans d’emprisonnement une première fois par le tribunal populaire intermédiaire municipal de Dalian le 20 novembre 2018. Il a fait appel de ce jugement et, à l’issue de son nouveau procès qui a eu lieu le 14 janvier 2019, il a été déclaré coupable de chefs d’accusation plus graves ayant trait au trafic de stupéfiants et condamné à mort. D’après Mo Shaoping, avocat membre du cabinet qui représente Robert Schellenberg, l’annoncer d’une condamnation à mort en même temps que le verdict de culpabilité est inédite en Chine.

PASSEZ À L’ACTION (lettre international / email / fax) :

ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS :

* Procureur général

Procurator-General, Zhang Jun

147 Beiheyandajie,

Dongcheng Qu, Beijing Shi 100726, Chine

Courriel : web@spp.gov.cn

Formule : Monsieur le Procureur général,

Copie à :

 

Ambassade de la Rép. populaire de Chine

11, avenue Georges V –  75008 Paris

Tél : 01 53 75 88 05- Fax : 01  47 20 59 46 /

01 47 20 24 22 / 01 53 75 89 14

Courriel : chinaemb_fr@mfa.gov.cn

http : //www.amb-chine.fr

 

Tarifs postaux pour la Chine :

 

Lettre internationale (20 g) : 1,30 €

Je vous écris pour vous faire part de ma vive préoccupation concernant le cas de Robert Lloyd Schellenberg, un ressortissant canadien condamné à mort pour trafic de stupéfiants le 14 janvier 2019.  

Arrêté le 3 décembre 2014, Robert Schellenberg a été condamné à 15 ans d’emprisonnement en première instance après avoir été déclaré coupable de trafic de stupéfiants le 20 novembre 2018. Il a fait appel de ce jugement. Le 29 décembre 2018, le tribunal populaire supérieur du Liaoning a examiné de nouveaux éléments présentés dans ce dossier. Il a ordonné un nouveau procès, estimant que la peine de 15 ans était trop clémente. Le tribunal populaire intermédiaire municipal de Dalian a tenu une nouvelle audience consacrée au dossier de Robert Schellenberg le 14 janvier 2019 et annoncé le verdict de culpabilité et la condamnation à mort le jour même. Il est très inhabituel qu’un tribunal annonce une condamnation à mort à l’issue d’une audience sur le fond, et non à une date ultérieure. 

Les infractions liées aux stupéfiants n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » auxquels doit se limiter l’application de la peine de mort selon le droit international, pourtant des condamnations à mort et des exécutions pour de tels faits en Chine sont régulièrement annoncées dans les médias chinois et internationaux.

 La rapidité du second procès de Robert Schellenberg, ajoutée aux informations indiquant que son avocat a été fréquemment interrompu par le juge au cours de l’audience et que le nombre de questions qu’il était autorisé à poser à chaque témoin sur des divers sujets était limité, porte à s’interroger sur l’équité de la procédure. 

C’est pourquoi je vous demande :

  • de cesser immédiatement de requérir la peine de mort dans cette affaire, et dans toutes les autres ;
  • de veiller à ce que toutes les procédures soient pleinement conformes aux normes internationales d’équité des procès et que, dans l’attente de l’abolition totale de la peine de mort, le recours à ce châtiment soit limité aux « crimes les plus graves », c’est-à-dire les homicides volontaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le verdict du procès en première instance de Robert Schellenberg et celui de Mai Qingxiang, une autre personne jugée dans la même affaire, n’ont pas été rendus publics. En vertu du droit international, toutes les décisions prononcées doivent être rendues publiques, « sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants. »

Robert Schellenberg a été jugé en première instance en 2016 et condamné à 15 ans d’emprisonnement en 2018. En appel, le tribunal populaire supérieur du Liaoning a tenu une audience et ordonné un nouveau procès au motif que la peine initiale était trop clémente. Selon des avocats pénalistes en Chine, lorsqu’elles examinent un recours, les juridictions s’appuient généralement sur les pièces écrites du dossier et il est rare qu’une juridiction d’appel tienne une audience.

Des médias chinois et étrangers ont été invités à assister au second procès qui n’a duré qu’une journée. Certains ont noté que l’avocat de Robert Schellenberg avait été fréquemment interrompu par le juge lorsqu’il essayait de réfuter certains des nouveaux éléments à charge. Il a également été limité à plusieurs reprises dans le nombre de questions qu’il était autorisé à poser aux témoins sur chaque sujet.

Selon un avocat membre du cabinet qui représente Robert Schellenberg, il a fallu près de quatre ans pour prononcer la première condamnation dans cette affaire, et le tribunal populaire intermédiaire municipal de Dalian a demandé conseil à la Cour populaire suprême sur la peine appropriée à l’issue du premier procès. L’avocat de Robert Schellenberg a affirmé que les nouveaux éléments présentés par l’accusation ne changeaient pas vraiment les faits relatifs à l’infraction jugée dans cette affaire.

Le rapport d’Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2017 montre que ce châtiment a été très largement utilisé en Chine pour des crimes non violents tels que les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, à l’heure où seulement cinq pays au total, à la connaissance de l’organisation, ont exécuté des personnes pour ce type de faits. Ces infractions n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » auxquels le recours à la peine capitale doit être limité selon le droit international.

Dans une nouvelle enquête approfondie publiée en avril 2017 et intitulée China’s Deadly Secrets, Amnesty International montre que les autorités chinoises, qui prétendent pourtant améliorer la transparence du système judiciaire, ont instauré un dispositif complexe pour masquer l’ampleur réelle des exécutions. Au cours de cette enquête, l’organisation a découvert que plusieurs centaines d’exécutions rapportées par les médias publics ne figurent pas sur China Judgements Online, la base de données nationale de la justice accessible sur Internet, alors que ces cas devraient y être recensés au regard de la réglementation chinoise.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances et de manière inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. Elle milite depuis plus de 40 ans en faveur de l’abolition totale de ce châtiment dans le monde entier.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : chinois, anglais

ou dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET SI VOUS RECEVIEZ CETTE ACTION URGENTE AVEC RETARD, NE PLUS INTERVENIR APRES LE : 6 mars 2019.

Robert Schellenberg, ressortissant canadien, a été condamné à mort après avoir été déclaré coupable de trafic de stupéfiants lors de son second procès. Arrêté en 2014, il a été déclaré coupable et condamné à 15 ans d’emprisonnement une première fois par le tribunal populaire intermédiaire municipal de Dalian le 20 novembre 2018. Il a fait appel de ce jugement et, à l’issue de son nouveau procès qui a eu lieu le 14 janvier 2019, il a été déclaré coupable de chefs d’accusation plus graves ayant trait au trafic de stupéfiants et condamné à mort. D’après Mo Shaoping, avocat membre du cabinet qui représente Robert Schellenberg, l’annoncer d’une condamnation à mort en même temps que le verdict de culpabilité est inédite en Chine.

Publicités

AU Inde : intervenir avant le 26 février

INDE

File:India administrative map 1957 PL.png
UN JOURNALISTE PLACÉ EN DÉTENTION ADMINISTRATIVE

EN RAISON DE PUBLICATIONS SUR FACEBOOK

Kishorchaa Wangkhem, un journaliste basé dans l’État du Manipur, en Inde, a été arrêté en août, puis de nouveau en novembre 2018, en raison de publications sur Facebook dans lesquelles il critiquait le gouvernement. Il avait été libéré sous caution à la suite de ces deux arrestations, mais a été de nouveau arrêté le 27 novembre, au titre de la Loi relative à la sécurité nationale cette fois.

Cette loi draconienne sur la détention administrative permet son maintien en détention pendant 12 mois sans inculpation ni jugement, au mépris des garanties du système ordinaire de justice pénale. La haute cour du Manipur examinera l’appel de sa détention au titre de la Loi relative à la sécurité nationale le 1er février 2019.

PASSEZ À L’ACTION (par lettre internationale / fax / email) :

ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS :

Premier ministre de l’État du Manipur N. Biren Singh
Manipur CM Office,
4th Block, Western Block, New Secretariat
Imphal, Manipur, Inde – 795001
Fax : +9103852451398 Courriel : cmmani@mani.nic.in

Formule : Monsieur le Premier ministre,
Kishorchandra Wangkhem, un journaliste basé au Manipur, est maintenu en détention administrative depuis le 27 novembre 2018 au titre de la Loi relative à la sécurité nationale. L’ordre de détention administrative à son encontre cite ses publications sur Facebook dans lesquelles il critiquait le gouvernement et indique que s’il était libéré, il continuerait d’agir de manière « préjudiciable à la sécurité de l’État et à l’ordre public ».
Ce n’est pas la première fois que Kishorchandra Wangkhem est arrêté en raison de ses publications sur Facebook. Il avait déjà été arrêté le 9 août 2018 pour des publications mises en ligne deux jours auparavant dans lesquelles il critiquait le gouvernement de l’État. Il avait été arrêté pour des accusations de « déclarations encourageant l’inimitié et la malveillance » et de « diffamation », mais
avait par la suite été libéré sous caution. Le 20 novembre 2018, il avait été arrêté pour des accusations de « sédition », en raison de vidéos critiques du Premier ministre de l’État du Manipur et du Premier ministre indien qu’il avait publiées sur Facebook le 19 novembre. Il avait été libéré sous caution le 26 novembre, le premier juge d’Imphal Ouest ayant jugé qu’il n’avait fait qu’exprimer ses
opinions. Il a cependant été placé en détention au titre de la Loi relative à la sécurité nationale le lendemain.
Je suis très préoccupé•e par le fait que Kishorchandra Wangkhem soit pris pour cible au moyen de lois répressives pour avoir simplement exercé son droit à la liberté d’expression. Nombre des lois et des dispositions pénales au titre desquelles il a été arrêté, comme les accusations de « diffamation » et de « sédition », ainsi que la Loi relative à la sécurité nationale ne respectent pas les normes
internationales et ont été critiquées car elles sont trop vagues, larges et répressives.

C’est pourquoi je vous demande :
a) de libérer immédiatement et sans condition Kishorchandra Wangkhem en mettant fin à sa détention administrative et de veiller à ce qu’il bénéficie d’un procès équitable pour toutes les poursuites pénales dont il fait l’objet, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains ;
b) de veiller à ce que, dans l’attente de sa libération, Kishorchandra Wangkhem ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ; et
c) de mettre fin au recours à la détention administrative et de renoncer à recourir aux
dispositions pénales relatives à la diffamation et à la sédition contre des journalistes et des défenseur•e•s des droits humains dans l’État du Manipur.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma plus haute considération.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Kishorchandra Wangkhem est un journaliste basé dans l’État du Manipur, en Inde.

Au début du mois d’août 2018, il a publié des déclarations sur Facebook dans lesquelles il critiquait le gouvernement du Manipur. Il a été arrêté le 9 août 2018 en raison de ces publications, pour des accusations de «déclarations encourageant l’inimitié et la malveillance» et de «diffamation», au titre du Code pénal indien. Le 12 août 2018, le premier juge d’Imphal Ouest l’a libéré sous caution, jugeant que les
infractions n’étaient pas « graves ou haineuses » et en raison de son mauvais état de santé.

Amnesty International a demandé à maintes reprises la dépénalisation de la diffamation, car il s’agit d’une restriction injustifiée de la liberté d’expression et la condamnation à une peine d’emprisonnement pour
de telles actions est une sanction disproportionnée.

Les lois relatives à la diffamation en Inde enfreignent les normes internationales relatives à la liberté d’expression et permettent la
criminalisation de la liberté d’opinion.
Le 19 novembre 2018, Kishorchandra Wangkhem a publié sur Facebook quatre vidéos dans lesquelles il critiquait un événement culturel organisé dans l’État du Manipur. Il critiquait particulièrement le Premier ministre de l’État du Manipur et le Premier ministre indien. Kishorchandra Wangkhem a alors été arrêté le 20 novembre 2018, cette fois pour des accusations de « sédition », au titre de l’article 124A de Code pénal indien. Il a été libéré sous caution le 26 novembre 2018. Lorsqu’il a statué en faveur de sa libération sous caution, le premier juge d’Imphal Ouest a déclaré que les publications sur Facebook ne s’apparentaient pas à de la sédition et « exprimaient simplement une
opinion contre le Premier ministre indien et le Premier ministre de l’État du Manipur, ce qui ne peut pas être considéré comme une attaque encourageant la violence contre le gouvernement d’Inde ou de
l’État du Manipur en vue de le renverser ». La sédition est une disposition pénale archaïque imposant une restriction excessive du droit à la liberté d’expression et bafouant le droit international relatif aux droits humains. Amnesty International continue de demander l’abrogation de cette loi draconienne.
Le lendemain de sa libération sous caution, Kishorchandra Wangkhem a été arrêté au titre de la Loi relative à la sécurité nationale, sur les ordres du magistrat du district d’Imphal Ouest. Le magistrat du district a rejeté l’appel de son avocat contre l’ordre de détention le 7 décembre 2018. Le gouvernement de l’État du Manipur a confirmé l’ordre de détention le 14 décembre et a ordonné son placement en détention pendant 12 mois.

La Loi relative à la sécurité nationale permet de placer des personnes en détention administrative pour une période maximale de 12 mois pour des raisons, vaguement définies, de sécurité nationale et de protection de l’ordre public. Les lois relatives à la
détention administrative permettent de placer des personnes en détention sans inculpation ni jugement. Le droit international n’autorise la détention administrative que dans des circonstances
exceptionnelles et lorsqu’elle est encadrée par des garanties strictes. Amnesty International est opposée à toutes les formes de détention administrative.

Le 20 décembre 2018, Kishorchandra Wangkhem a fait appel de sa détention au titre de la Loi relative à la sécurité nationale auprès de la haute cour de l’État du Manipur, qui examinera son appel le 1er février 2019.
Compte tenu des nombreuses arrestations de Kishorchandra Wangkhem au titre de lois vagues, excessivement larges, draconiennes et répressives pour la simple expression de ses opinions,

Amnesty International pense que sa détention est motivée par des considérations politiques. Ces dispositions législatives ont été utilisées à maintes reprises pour réduire au silence des journalistes et des défenseur•e•s des droits humains. Ces agissements des autorités du Manipur constituent une grave violation du droit à la liberté d’expression.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR ENVOYER VOS APPELS AUX DESTINATAIRES : anglais ou dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, ET SI VOUS RECEVIEZ CETTE ACTION URGENTE AVEC RETARD, NE PLUS INTERVENIR APRES LE 26 FEVRIER 2019.

Lindy Lou Jurée n° 2

 

Sorti en France le 10 octobre 2018 le film de Florent Vassault Lindy Lou Jurée n°2 a été projeté au cinéma Les Cinoches de Ris-Orangis le mercredi 12 décembre. Il a été suivi d’un débat animé par Monique quillard et Yveline pouillot d’Amnesty International.

En 1994, dans l’État du Mississipi, Lindy Lou IsonHood, femme blanche, baptiste et croyante, est désignée pour être jurée au procès de Bobby Wilcher, auteur d’un double meurtre commis en 1982. Condamné par 2 fois à la peine de mort, B Wilcher est rejugé en 1994 pour vice de procédure. La défense se révélant lamentable, les jurés dont Lindy Lou, le condamnent unanimement à la peine de mort.

Après 24 ans passés au pénitencier de Parchman et n’ayant vu personne pendant 14 ans, il sera exécuté en octobre 2006. Si sa culpabilité ne faisait aucun doute, Lindy Lou rongée par le remord du verdict prend contact avec lui et noue une relation amicale la dernière année de la vie du prisonnier. Elle porte depuis un énorme sentiment de culpabilité que le film va contribuer à apiser.

Florent Vassault, réalisateur et monteur pour le cinéma co-réalise, avec le sociologue Arnaud Gaillard, Honk ! en 2011, une plongée dans l’Amérique de la peine de mort. S’interrogeant sur la peine de mort aux US, il rencontre Lindy Lou par l’avocat de Bobby Wilcher et lui propose de revenir sur cette « expérience » de jurée par le biais d’un film. Celle-ci, traumatisée et isolée dans son entourage accepte d’en parler publiquement et d’aller à la rencontre des autres jurés. Son amitié avec le réalisateur, alors que tout les oppose, et sa confiance en lui, va libérer sa parole et lui permettre de retrouver une sorte d’apaisement. Depuis sa « croyance biblique » en la peine de mort en 1994, Lindy Lou a avancé sur un chemin de réflexion qu’elle s’efforce de transmettre aux générations futures. Les croyants appellent cela de la rédemption, d’autres y verront plutôt une grâce profane porteuse d’espoir.

 

Le procès contre Mandela et les autres

La section de la LDH Antony/Bourg-la-Reine/Sceaux co-organise avec le cinéma
Le Trianon de Sceaux le débat qui suivra la projection du film Le procès contre Mandela et les autres, le jeudi 8 novembre à 20 h 30.

Ce débat réunira les deux réalisateurs du film, Nicolas Champeaux et Gilles Porte ainsi que la présidente d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, Françoise Dumont.

Le film : Retour sur l’histoire de l’Apartheid. En partageant les archives sonores du
procès de Rivonia qui s’est tenu en 1963 et 1964 et en interrogeant les témoins
de l’époque tant qu’il est encore temps, les réalisateurs ont fait oeuvre de mémoire et portent à notre connaissance les trajectoires des compagnons de route de Nelson Mandela, condamnés comme lui au bagne à perpétuité.
Le débat sera suivi d’un pot amical.

Rafiki ordre et contrordre

Intitulé « Sens interdits à Nairobi » (Le Monde daté du mercredi 26 septembre), l’article de Thomas Sotinel présente le film et rappelle l’interdiction qui en a été faite au Kénya par la commission de censure, par le biais d’un tarif insupportable imposé à la cinéaste Wanuti Kohiu. MAIS, surprise, la censure a été levée pendant une semaine du 23 au 30 septembre par la Haute Cour de Nairobi !!!!!
Las, ne nous réjouissons pas trop vite pas :  il ne s’agit nullement d’un revirement d’ordre moral ou d’une quelconque mansuétude sur ce sujet « tabou » de la part de l’État Kenyan, mais tout simplement de permettre au film… de concourir pour les Oscars.
A cette fin, le film – réservé aux adultes – est donc projeté dans un centre commercial proche de Nairobi pour une durée de 7 sept jours, comme le stipule le règlement qui lui permettra d’être présenté dans la catégorie du meilleur film en langue étrangère.
Une fenêtre de tir bien étroite en son pays pour une belle histoire qui s’envole déjà au-delà de ses frontières vers une reconnaissance internationale.

Rafiki

Notre groupe local s’associe à l’équipe du Cinéma LE SELECT d’Antony, pour présenter : RAFIKI. Ce film, présenté à Cannes dans la catégorie Un certain regard, sur le thème  « des discriminations envers les homosexuels », au Kenya. La réalisatrice Wanuri Kahiu est kényane et le film est interdit dans son pays…

À cette occasion nous présenterons la position d’Amnesty sur ce sujet et ferons signer des pétitions pour des prisonniers d’opinion.

Nous serons heureux de vous y rencontrer.

N’hésitez pas à faire de la publicité pour ce beau film et cette séance spéciale.