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Action Urgente au Tchad : écrire avant le 19 juin 2017

TCHAD

DES MILITANTS CONDAMNÉS À SIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS

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Les militants tchadiens Nadjo Kaina Palmer et Bertrand Sollo ont été condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis. Ils ont décidé d’interjeter appel. Ils avaient été arrêtés et inculpés de conspiration et d’appel à un rassemblement non autorisé.

Le 4 mai, Nadjo Kaina Palmer, porte-parole du mouvement citoyen Iyina (« Nous sommes fatigués » en arabe tchadien), et Bertrand Sollo, rapporteur national francophone d’Iyina, ont été déclarés coupables de « tentative de rassemblement » par la Haute Cour de justice, qui siège à N’Djamena. Ils ont été condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis. Le procureur de la République avait requis cinq ans d’emprisonnement à leur encontre. Leurs avocats ont interjeté appel.

Dingamnayal Nely Versinis, président du Collectif tchadien contre la vie chère, également arrêté le 12 avril, a été relaxé et libéré le 27 avril au motif qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge. Le procureur de la République avait requis à son encontre une peine de six mois d’emprisonnement pour faux et usage de faux.

Nadjo Kaina Palmer et Bertrand Sollo ont été arrêtés le 6 et le 15 avril, respectivement. Les trois hommes cités ont été arrêtés par des agents de l’Agence nationale de sécurité (ANS) et détenus au secret, avant d’être emmenés au siège de la police judiciaire, à N’Djamena, le 24 avril. Ils ont été interrogés par la police judiciaire le jour même, en l’absence de leurs avocats. Nadjo Kaina Palmer et Bertrand Sollo ont été détenus à la prison d’Amsinéné en attendant le jugement.

Lorsqu’ils étaient détenus, Amnesty International les considérait comme des prisonniers d’opinion, arrêtés et condamnés seulement pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, leur droit à la liberté d’expression.

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax / twitter:

         appelez les autorités tchadiennes à annuler immédiatement les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l’encontre de Nadjo Kaina Palmer et de Bertrand Sollo, en veillant à ce qu’ils ne soient pas détenus dans la mesure où ils ont été condamnés uniquement pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, leurs droits aux libertés d’expression et d’association;

         demandez-leur de mettre fin aux manœuvres d’intimidation et au harcèlement sous toutes leurs formes, notamment de la part de l’ANS, qui visent les défenseurs des droits humains au Tchad;

         engagez-les à protéger et à concrétiser les droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique pour tous, conformément aux obligations du Tchad au regard du droit international relatif aux droits humains.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 19 JUIN 2017 À :

  • Ministre de la Justice

Ahmat Mahamat Hassan

Ministère de la Justice

  1. P. 2100

N’Djamena, Tchad

Courriel : ahmatconseiller@yahoo.fr ou angarboa@gmail.com

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

 

  • Premier ministre

Albert Pahimi Padacké

  1. P. 463

N’Djamena, Tchad

Twitter : @PrsidenceduTcha

Formule d’appel : Monsieur le Premier ministre,

 

  • Procureur de la République

Mahamat Saleh Youssouf

  1. P. 1702

N’Djamena, Tchad

Courriel : msyoussouf6@gmail.com

Formule d’appel : Monsieur le Procureur de la République,

 

Copie à :

 Ambassade du Tchad

65 rue des Belles Feuilles – 75116 ParisTél : 01 45 53 36 75 –Fax : 01 47 30 43 35 / 01 145.53.16.09
Courriel:ambassadedutchadparis@wanadoo.fr

 

Tarifs postaux pour le Tchad :

Lettre internationale (20 g) : 1,30 €

 

Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 92/17.

Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/afr20/6148/2017/fr/.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Nadjo Kaina Palmer a été arrêté après avoir répondu à une convocation du directeur de l’ANS au sujet d’une manifestation pacifique contre la corruption et l’impunité, prévue pour le 10 avril. Bertrand Sollo a été appréhendé alors qu’il se rendait à un entretien avec un journaliste. Dingamnayal Nely Versinis a été arrêté à la mairie centrale de N’Djamena, où il s’était rendu après avoir été convoqué par des responsables de la mairie. Son arrestation est intervenue alors qu’il avait appelé les commerçants du marché à mil de N’Djamena à se mettre en grève pour protester contre la hausse des tarifs des emplacements.

Le 3 avril, lors d’une conférence de presse, Nadjo Kaina Palmer a appelé les Tchadiens à participer à une « journée Iyina » le 10 avril, date anniversaire de l’élection présidentielle de 2016. Il les a encouragés à s’habiller en rouge ou à porter un foulard rouge sur la tête pour exprimer leur mécontentement face à la mauvaise gestion du pays et à « dire non à la mauvaise gouvernance, à l’impunité et à l’humiliation ».

ACTION URGENTE : TCHAD – Ecrire avant le 31 mai 2017

TCHAD

TROIS MILITANTS DÉTENUS AU SECRET

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Trois militants tchadiens ont été arrêtés par des agents de l’Agence nationale de sécurité à N’Djamena. Nadjo Kaina Palmer, Bertrand Sollo et Dingamnayal Nely Versinis sont détenus au secret dans un lieu inconnu. Ce sont des prisonniers d’opinion.

Le 6 avril vers 18 heures, Nadjo Kaina Palmer, porte-parole du mouvement citoyen Iyina (« Nous sommes fatigués » en arabe tchadien), a été arrêté alors qu’il se trouvait dans les locaux de l’Agence nationale de sécurité (ANS), à N’Djamena. Il avait répondu à une convocation du directeur au sujet d’une manifestation pacifique contre la corruption et l’impunité, prévue pour le 10 avril. Les autorités refusent d’indiquer où il se trouve, malgré les demandes répétées de sa famille et de son avocat. Personne ne l’a revu depuis son arrestation.

Son avocat a sollicité le parquet, qui lui a répondu ne pas détenir d’informations à son sujet.

Le 15 avril, Bertrand Sollo, rapporteur national francophone d’Iyina, a été arrêté par des agents de l’ANS alors qu’il se rendait à un entretien avec un journaliste.

Amnesty International considère que les deux militants cités sont peut-être victimes d’une disparition forcée.

Le 12 avril, Dingamnayal Nely Versinis, président du Collectif tchadien contre la vie chère, a été arrêté par des agents de l’ANS à l’hôtel de ville de N’Djamena, où il s’était rendu à la suite d’une convocation. Il s’apprêtait à appeler les commerçants du marché central de N’Djamena à se mettre en grève pour protester contre la hausse des tarifs des emplacements. Il n’a été inculpé d’aucune infraction mais on ignore où il se trouve. Depuis son arrestation, ni son avocat ni sa famille n’ont été en contact avec lui.

ACTION RECOMMANDEE : lettre / fax (ambassade) / email :

         appelez les autorités tchadiennes à révéler immédiatement ce qu’il est advenu de Nadjo Kaina Palmer, Bertrand Sollo et Dingamnayal Nely Versinis et où ils se trouvent ;

         exhortez-les à libérer ces militants immédiatement et sans condition car ce sont des prisonniers d’opinion, arrêtés et détenus uniquement pour avoir exercé, pourtant de manière pacifique, leur droit à la liberté d’expression ;

         priez-les instamment de veiller à ce que ces hommes, en attendant leur libération, ne soient pas victimes de torture ni d’autres formes de mauvais traitements et puissent régulièrement consulter leur avocat, recevoir des visites de leur famille et avoir accès à tous les produits et services de première nécessité ;

         demandez-leur de cesser les manœuvres d’intimidation et le harcèlement sous toutes leurs formes, en particulier de mettre fin aux agissements de l’ANS, qui visent tous les autres défenseurs des droits humains au Tchad.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS

AVANT LE 31 MAI 2017 PAR EMAIL À :

Si vous ne pouvez pas envoyer d’email, envoyez vos courriers à l’Ambassade en leur demandant de transmettre à l’autorité souhaitée.

Ministre de la Sécurité           

Ahmat Mahamat Bachir

Courriel : bachiram62@gmail.com ou abdeldjelilali9@gmail.com

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

 

Ministre de la Justice

Ahmat Mahamat Hassan

Courriel : ahmatconseiller@yahoo.fr

angarboa@gmail.com

coofoui@yahoo.fr

droittchad@yahoo.fr

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

 

 Ambassade du Tchad

65 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris

Tél : 01 45 53 36 75 –

Fax : 01 47 30 43 35 / 01 145.53.16.09
Courriel:ambassadedutchadparis@wanadoo.fr

 

Tarifs postaux pour le Tchad :

Lettre internationale (20 g) : 1,30 €

 

      COMPLÉMENT D’INFORMATION

Image associéeAmnesty International considère Nadjo Kaina Palmer, Bertrand Sollo et Dingamnayal Nely Versinis comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé, pourtant de manière pacifique, leur droit à la liberté d’expression.

Le 3 avril, lors d’une conférence de presse, Nadjo Kaina Palmer a appelé les Tchadiens à participer à une « journée Iyina » le 10 avril, date anniversaire de l’élection présidentielle de 2016. Il les a encouragés à s’habiller en rouge ou à porter un foulard rouge sur la tête pour exprimer leur mécontentement face à la mauvaise gestion du pays et à dire non à la mauvaise gouvernance, à l’impunité et à l’humiliation.

À l’approche de l’élection présidentielle d’avril 2016, le gouvernement a tenté à plusieurs reprises de museler les voix dissidentes. Le 19 mars, le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, Ahmat Mahamat Bachir, a annoncé que, pour des raisons de sécurité, toutes les manifestations publiques ne relevant pas de la campagne électorale seraient interdites.

Entre le 21 et le 23 mars, quatre défenseurs des droits humains – Mahamat Nour Ibedou et Younous Mahadjir, tous deux porte-parole de la plateforme Ça suffit, qui rassemble plusieurs organisations de la société civile, Nadjo Kaina Palmer, coordonnateur du mouvement de jeunes Iyina, et Céline Narmadji, porte-parole du mouvement de la société civile Trop c’est trop ! – ont été arrêtés parce qu’ils projetaient d’organiser des manifestations pacifiques pour protester contre le fait que le président Idriss Déby brigue un nouveau mandat. Ils ont été détenus au siège de la police judiciaire jusqu’à leur transfert à la prison d’Amsinéné, le 24 avril. Ils ont été déclarés coupables d’« incitation à un rassemblement non armé » et condamnés à quatre mois de prison avec sursis le 14 avril. Il leur est interdit de s’engager dans des activités « subversives ».

Ces militants avaient été convoqués par le parquet afin de répondre à des questions sur deux manifestations pacifiques, prévues pour les 22 et 29 mars, qui visaient à dénoncer le fait qu’Idriss Déby se porte candidat à un cinquième mandat présidentiel.

Le 30 mars, le ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration a refusé la demande de plusieurs groupes de la société civile, qui souhaitaient organiser une manifestation pacifique afin d’exhorter les autorités à libérer les quatre militants.

 

Action Urgente : Chili – Ecrire avant le 17 mai 2017

CHILI : DES DÉFENSEURS DU DROIT À L’EAU EN DANGER

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Des membres du Mouvement pour la Défense de l’accès à l’Eau, à la Terre et la protection de l’Environnement (MODATIMA) reçoivent des menaces de mort en raison de leur travail de défense du droit à l’eau dans la province de Petorca, dans le centre du Chili.

Le 28 mars, une personne non identifiée a menacé le défenseur des droits humains Rodrigo Mundaca Cabrera par téléphone : « On va te tuer enfoiré, on va te tuer ». Rodrigo Mundaca est membre et porte-parole du Mouvement pour la Défense de l’accès à l’Eau, à la Terre et la protection de l’Environnement (MODATIMA) dans la province de Petorca, au Chili.

Lui et d’autres membres du MODATIMA ont reçu des menaces ces dernières années. En mars 2015, des personnes non identifiées ont surgi de derrière et ont agressé physiquement Rodrigo Mundaca. Verónica del Carmen Vilches Olivares, une autre membre du MODATIMA, a déclaré à Amnesty International que des personnes non identifiées l’avaient menacée verbalement depuis leurs véhicules sans plaques d’immatriculation, en disant : « Quand est-ce que vous allez arrêter avec cette putain d’eau ? ». La dernière menace qu’elle signalée remonte au 10 mars 2017.

Des membres du MODATIMA ont peur de quitter leur domicile, craignant que les menaces de mort ne soient mises à exécution. Rodrigo Mundaca a déclaré à Amnesty International que les défenseurs du droit à l’eau à Petorca sont confrontés à d’importants obstacles lorsqu’ils cherchent un emploi, et qu’ils perdent leur emploi en raison de leur travail d’opposition à l’exploitation illégale de l’eau dans la région.

ACTION RECOMMANDÉE : lettre international / email /

fax / twitter  :

         appelez les autorités à mettre en place des mesures de protection pour Rodrigo Mundaca Cabrera, Verónica del Carmen Vilches Olivares et d’autres membres du Mouvement pour la Défense de l’accès à l’Eau, à la Terre et la protection de l’Environnement, en concertation avec ces personnes et dans le respect de leurs souhaits;

         engagez-les à ouvrir dans les meilleurs délais des enquêtes exhaustives et impartiales sur les menaces contre les membres du Mouvement pour la Défense de l’accès à l’Eau, à la Terre et la protection de l’Environnement, à en rendre les conclusions publiques et à traduire les responsables présumés en justice ;

         demandez-leur de reconnaître publiquement le travail indispensable et légitime des défenseurs des droits humains défendant le droit à l’eau.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 17 MAI 2017 À :

Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique

Mario Fernández Baeza

Palacio de La Moneda,

Santiago de Chile, Chili

Courriel : rfernandeza@interior.gov.cl

Twitter : @min_interior

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

 

Procureur général

Jorge Abbott Charme

General Mackenna 1369, Santiago, Región Metropolitana, Chili

Courriel : gabinetefn@minpublico.cl

Twitter : @FiscaliadeChile

Formule d’appel : Monsieur le Procureur général,

 

 Copie à : 

 Ambassade du Chili
2 Avenue de la Motte-Piquet  – 75007 Paris
Tél : 01.44.18.59.60 – Fax : 01.44.18.59.61

Courriel : echile.francia@minrel.gov.cl

Tarifs postaux pour le Chili :

Lettre internationale (20 g) : 1,20 €

 

           COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le Mouvement pour la Défense de l’accès à l’Eau, à la Terre et la protection de l’Environnement lutte pour dénoncer l’exploitation illégale de l’eau ainsi que les conséquences de cette exploitation pour les communautés rurales de la province de Petorca, dans le centre du Chili, une région gravement affectée par la sécheresse. Rodrigo Mundaca vit dans cette région et, en 2012, il a commencé à dénoncer l’exploitation illégale de l’eau par des personnalités politiques et des entreprises dans la région. Les autorités ont riposté en engageant quatre procédures pénales contre lui. Il a été condamné à 61 jours de prison à l’issue de l’une de ces procédures ; peine qui a été suspendue à condition que Rodrigo Mundaca se présente à la police chilienne tous les mois pendant un an.

L’Amérique latine est la région du monde la plus dangereuse pour les défenseurs des droits humains travaillant sur des questions liées à l’environnement, les terres et le territoire. Ces défenseurs font souvent l’objet de menaces, de surveillance et de procédures pénales arbitraires en raison de leurs activités. Ils sont considérés comme des criminels, stigmatisés, qualifiés d’ennemis du développement et même accusés de terrorisme. Les autorités ont recours à une force excessive contre eux, notamment lors d’expulsions menées par les forces de sécurité de l’État ou de dispersions de manifestations publiques.

Le Chili ne fait pas figure d’exception. Amnesty International a confirmé que les procureurs fournissant une aide juridique à des défenseurs des droits humains mapuches sont victimes d’actes d’intimidation (voir la plateforme en ligne d’Amnesty International Speak Out for Defenders! : http://speakout4defenders.com/en/single/58484d0fde7ed16d3aba1898) et que les défenseurs des droits humains mapuches sont victimes d’agressions (voir http://speakout4defenders.com/en/single/58484aa8de7ed16d3aba1897).