Thuc : convictions, déterminisme !

Aux dernières nouvelles Tran Huynh Duy Thuc, avait entamé une grève de la fin reconductible, et ce depuis le 14 août. 

Ses demandes : protester contre les pressions des autorités à son égard (restrictions de courrier, contraintes pour plaider coupable…), et inciter l’Etat à respecter scrupuleusement l’état de droit, afin de libérer avec une exemption totale tous les prisonniers accusés de « porter un projet de renversement de l’administration populaire »

 En plaidant coupable, Tran Huynh Duy Thuc pourrait sans doute retrouver sa liberté et être exilé à l’étranger. Mais il voudrait retrouver la liberté dans son pays et la reconnaissance de son innocence par les autorités vietnamiennes. Son délit : lutter pour la démocratie et la liberté d’opinion. Son courage force notre admiration. Chapeau Monsieur Thuc !

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AU : Iran – écrire immédiatement

 

IRAN

UNE AVOCATE EMPRISONNÉE

POUR AVOIR DÉFENDU LES DROITS DES FEMMES

portrait

L’avocate iranienne spécialisée dans la défense des droits humains Nasrin Sotoudeh est détenue à la prison d’Evin à Téhéran depuis son arrestation le 13 juin. Elle est notamment inculpée de « diffusion de propagande contre le régime », car dans le cadre de son travail d’avocate elle a défendu des femmes ayant manifesté pacifiquement contre le port obligatoire du voile (hijab). Amnesty International la considère comme une prisonnière d’opinion.

Défenseure des droits humains primée, Nasrin Sotoudeh, 55 ans, a été arrêtée chez elle à Téhéran le 13 juin et conduite à la prison d’Evin, où elle est incarcérée dans l’aile réservée aux femmes. Au moment de son arrestation, elle a été informée qu’elle devait purger une peine de cinq ans de prison fondée sur des charges pour lesquelles elle n’a jamais été jugée ni déclarée coupable. Par la suite, elle a appris qu’elle était poursuivie pour de nouvelles accusations de « diffusion de propagande contre le régime » et de « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale ». Elle a refusé de régler sa caution fixée à 6,5 milliards de rials (environ 130 000 euros), affirmant que ces accusations sont sans fondement et forgées de toutes pièces.

Les charges retenues contre Nasrin Sotoudeh découlent de son travail pacifique en tant qu’avocate qui défend les femmes arrêtées et poursuivies pour avoir manifesté sans violence contre la pratique dégradante du port obligatoire du voile en Iran. Ces arrestations ont débuté en décembre 2017, après qu’une femme a osé un acte de résistance en solo : elle a retiré son foulard et l’a agité en silence au bout d’un bâton, se tenant debout sur une pièce de mobilier urbain. Cet acte a depuis été repris par de très nombreuses femmes à travers le pays dans le cadre d’une campagne baptisée Filles de la rue de la Révolution. Les activités menées par Nasrin Sotoudeh en tant qu’avocate de la défense, comme le fait de rencontrer ses clientes, semblent avoir été utilisées pour l’inculper pénalement. Selon Reza Khandan, son époux, elle a déclaré que comme elle ne peut pas défendre ces femmes puisqu’elle est détenue et comme elle considère que le port obligatoire du voile « est inhumain et va à l’encontre des droits humains », elle prévoit d’enlever son foulard en prison en guise de protestation jusqu’à sa libération.

Avant d’être arrêtée, Nasrin Sotoudeh avait publiquement critiqué une décision de justice obligeant les détenus inculpés de certaines infractions, notamment liées à la sécurité nationale, à choisir leur représentant légal parmi une liste d’avocats sélectionnés et approuvés par le responsable du pouvoir judiciaire, sapant ainsi le droit des détenus de choisir leur avocat. Les défenseurs des droits humains en Iran ont fait part de leur indignation car la liste fournie pour la province de Téhéran contient les noms d’anciens procureurs et juges qui ne sont pas indépendants. Selon Reza Khandan, les autorités refusent que l’avocat choisi par Nasrin Sotoudeh la représente et assurent qu’elle doit choisir un avocat sur la liste de la province de Téhéran.

ACTION RECOMMANDÉE : lettre international / email / fax :

         demandez aux autorités iraniennes de libérer Nasrin Sotoudeh immédiatement et sans condition, car c’est une prisonnière d’opinion détenue uniquement en raison de son travail en tant qu’avocate spécialiste des droits humains, notamment en faveur des femmes protestant contre le port obligatoire du voile en Iran ;

         invitez-les à veiller à ce qu’elle puisse recevoir régulièrement la visite de sa famille et d’un avocat de son choix ;

         engagez-les à ce que les avocats en Iran soient en mesure de faire leur travail sans intimidation, entrave, harcèlement ni poursuites, et à protéger leurs droits de s’exprimer librement et de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits humains.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS IMMEDIATEMENT.

SI VOUS RECEVIEZ CETTE ACTION URGENTE AVEC RETARD,

NE PLUS INTERVENIR APRES  LE 16 AOÛT 2018.

Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas envoyer vos courriers par La Poste vous pouvez essayer de les envoyer à l’Ambassade d’Iran à Paris en leur demandant de transmettre aux autorités concernées.

  • Responsable du pouvoir judiciaire, Ayatollah Sadegh Larijani

c/o Public Relations Office

Number 4, Deadend of 1 Azizi

Above Pasteur Intersection, Vali Asr Street, Tehran, Iran

Formule d’appel : Excellence,

  • Procureur général de Téhéran

Abbas Ja’fari Dolat Abadi

Office of the General and Revolutionary

Prosecutor, Corner (Nabsh-e) of 15 Khordad Square, Tehran, Iran

Formule d’appel : Monsieur le Procureur,

 

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif

Mission permanente de l’Iran auprès des Nations unies à Genève

Chemin du Petit-Saconnex 28, 1209 Genève, Suisse

 

 

Ambassade de la Rép. Islamique d’Iran

4 avenue d’Iéna  –  75116 Paris

Fax : 01 40 70 01 57

Courriel : ambassadeur@amb-iran.fr cabinet@mfa.gov.ir

 

 

Tarifs postaux pour l’Iran :

Lettre international (20 g) : 1,30

 

Tarifs postaux pour la Suisse :

Lettre international (20 g) : 1,20 €

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Selon Reza Khandan, Nasrin Sotoudeh l’a informé lors d’une visite à la prison d’Evin le 17 juin qu’on lui avait dit que les accusations portées à son encontre étaient liées à sa « collusion » avec Shaparak Shajarizadeh, l’une des femmes qu’elle représentait dans une affaire intentée contre plusieurs personnes ayant manifesté contre le port obligatoire du voile alors qu’elles se trouvaient dans le bureau du procureur à Kashan, dans la province d’Ispahan. Il a ajouté : « C’est le comble de dire qu’une avocate a rencontré et collaboré avec sa cliente. Fondamentalement, l’essence même du travail d’avocat est de rencontrer ses clients. Fait notable, Shaparak Shajarizadeh a été arrêtée à Kashan (à 245 km au sud de Téhéran), mais Nasrin Sotoudeh n’a pas pu s’y rendre et aucune rencontre n’a donc eu lieu dans le bureau du procureur de Kashan. »

Avant son arrestation, Nasrin Sotoudeh avait également dénoncé haut et fort l’application récente de la Note à l’Article 48 du Code de Procédure pénale iranien de 2015. Cette note prive les personnes accusées de certaines infractions, notamment liées à la sécurité nationale, du droit de consulter un avocat de leur choix durant l’enquête sur les charges retenues contre eux et les oblige à choisir leur avocat dans une liste approuvée par le responsable du pouvoir judiciaire, l’ayatollah Sadegh Larijani. Dans le droit fil de cette note, le 4 juin 2018, a été publiée la liste de seulement 20 avocats approuvés par l’État pour la province de Téhéran, parmi lesquels les accusés peuvent choisir leur avocat ; les listes pour les autres provinces devraient suivre. Les défenseurs des droits humains en Iran déplorent que la liste contienne le nom d’un juge qui a prononcé des centaines de condamnations à mort et d’un procureur ayant participé aux procès collectifs de manifestants pacifiques qui ont suivi les grandes manifestations de 2009. Aucune avocate ne figure sur cette liste. Amnesty International s’oppose à cette pratique dans sa globalité, car elle bafoue le droit de choisir son avocat, garantie fondamentale du droit à un procès équitable. Elle a demandé à maintes reprises aux autorités iraniennes de supprimer ou d’amender l’article 48 afin de le mettre en conformité avec les normes internationales relatives à l’équité des procès. En outre, depuis 2015, Amnesty International constate la récurrence de la pratique suivante :  les autorités chargées des poursuites et les tribunaux révolutionnaires ne permettent pas aux prisonniers d’opinion ni aux prisonniers détenus pour des motifs politiques d’être représentés par les avocats de leur choix, même lors du procès. Les autorités se justifient en invoquant la Note à l’article 48 du Code de procédure pénale de 2015, alors que cette disposition ne concerne que la phase d’enquête.

Le 5 juin 2018, dans une interview accordée au Centre pour les droits de l’homme en Iran avant son arrestation, Nasrin Sotoudeh a déclaré : « Par le passé, les suspects politiques avaient un droit certes limité de se défendre et les avocats pouvaient défendre leur dossier et exercer leur profession en dépit de tous les dangers auxquels ils s’exposaient, mais aujourd’hui ce droit restreint est totalement supprimé. Imaginez qu’un suspect soit inculpé par de puissants services de l’armée et de sécurité et qu’il comparaisse devant un juge du tribunal de la prison d’Evin, dans un climat de peur et d’intimidation et […] que son seul espoir réside dans le fait d’être défendu par un avocat indépendant et honnête. Désormais, avec l’application de la Note à l’article 48, cette possibilité est exclue et nous devons dire adieu à la profession d’avocat en Iran[…] L’action du pouvoir judiciaire va bloquer la circulation d’informations concernant les affaires politiques et faciliter les violations des droits des suspects, ainsi que la possibilité d’interroger, poursuivre et condamner des militants des droits civils et politiques sans que la population n’en soit informée. »

Nasrin Sotoudeh avait déjà été condamnée à 11 ans d’emprisonnement en janvier 2011 pour « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion en vue de porter atteinte à la sécurité nationale », en raison de son travail d’avocate. Sa sentence ayant été réduite à six ans en appel, elle a été libérée début septembre 2013 à la faveur d’une grâce. Du fait de son travail d’avocate spécialisée dans la défense des droits humains, elle endure depuis des années harcèlement, intimidation et détention, et s’est vu interdire d’exercer son métier, interdiction qu’elle a réussi à annuler en manifestant chaque jour pendant plusieurs mois devant l’Association du barreau d’Iran en 2014. Depuis qu’elle est sortie de prison en 2013, elle continue de travailler en tant qu’avocate, malgré les manœuvres des autorités iraniennes visant à limiter ses activités ; ses demandes pour représenter des personnes détenues pour des motifs politiques sont par exemple fréquemment rejetées. En 2012, pendant sa détention, elle a reçu le prix Sakharov pour son travail en faveur des droits humains.

AU : Egypte – écrire immédiatement

 

EGYPTE

UNE PRISONNIÈRE DÉTENUE ARBITRAIREMENT

EN GREVE DE LA FAIM

 

images

Ola al Qaradawi a entamé une grève de la faim le 27 juin pour demander la fin de sa détention arbitraire et des conditions déplorables dans lesquelles elle est incarcérée. Elle est détenue à l’isolement depuis son arrestation, le 3 juillet 2017. Hossam Khalaf, son mari, est également détenu arbitrairement. Le ministère public refuse que leurs avocats accèdent au dossier. Il n’a présenté aucun élément justifiant leur détention pour les chefs d’accusation retenus contre eux.

Le 27 juin, Ola al Qaradawi a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention arbitraire et les conditions déplorables dans lesquelles elle est détenue. Le jour même, un juge a examiné son maintien en détention provisoire et l’a prolongé de 45 jours supplémentaires, sans permettre à ses avocats de présenter des arguments contre sa détention.

Depuis le 30 juin 2017, cette femme et son mari Hossam Khalaf sont détenus pour des accusations, forgées de toutes pièces, d’appartenance et de soutien financier aux Frères musulmans dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale. En une année, le ministère public n’a pas fourni le moindre élément justifiant ces accusations, et ils n’ont pas pu contester efficacement la légalité de leur détention. Les procureurs empêchent en outre leurs avocats d’accéder au dossier pour préparer leur défense. L’administration pénitentiaire refuse aussi que leurs avocats et leurs proches leur rendent visite. Ola al Qaradawi est maintenue à l’isolement depuis son premier jour en prison. Le 7 mai, Amnesty International a publié un rapport sur la détention à l’isolement dans les prisons égyptiennes, dans lequel l’organisation soulignait que le maintien à l’isolement et les conditions de détention d’Ola al Qaradawi constituaient une forme de torture (https://www.amnesty.org/en/documents/mde12/8257/2018/en/).

Depuis son arrestation, Ola al Qaradawi est détenue à la prison pour femmes d’Al Quater (gouvernorat de Qalyubiya) dans une cellule d’environ 160 cm sur 180 cm, sans lit ni toilettes et dont la ventilation et l’éclairage sont insuffisants. On ne lui donne que cinq minutes chaque matin pour utiliser des toilettes extérieures.

ACTION RECOMMANDÉE : lettre international / email / fax / twitter  :

         demandez-leur de libérer Ola al Qaradawi et Hossam Khalaf et d’abandonner les poursuites engagées contre eux ;

         engagez-les à fournir de toute urgence à Ola al Qaradawi et Hossam Khalaf l’accès aux soins dont ils ont besoin, et à leur permettre de recevoir des visites régulières de leurs proches et de leurs avocats ;

         appelez-les à mettre fin immédiatement à la détention prolongée à l’isolement d’Ola al Qaradawi.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS IMMEDIATEMENT.

SI VOUS RECEVIEZ CETTE ACTION URGENTE AVEC RETARD, NE PLUS INTERVENIR APRES LE 16 AOÛT 2018.

 

– Ministre de l’Intérieur

Minister Mahmoud Tawfik

Ministry of Interior

Cairo, Égypte

Fax : +202 2794 5529

Courriel : center@moi.gov.eg ou HumanRightsSector@moi.gov.eg

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

– Président

President Abdel Fattah al Sissi

Office of the President

Al Ittihadia Palace

Cairo, Égypte               Fax : +202 2391 1441

Formule d’appel : Monsieur le Président,

 

Copies à :

Adjoint au ministre des Affaires étrangères, chargé des droits humains

Ahmed Ihab Gamal Eldin

Ministry of Foreign Affairs

Corniche al-Nil, Cairo

Égypte

Fax : +202 2576 7967

Courriel : Contact.Us@mfa.gov.org

Twitter : @MfaEgypt

 

 

Ambassade d’Egypte

56 avenue d’Iéna  – 75116 Paris

Tél : 01.53.67.88.30.- Fax : 01.47.23.06.43

Courriel : paris_emb@mfa.gov.eg

 

 

Tarifs postaux pour l’Egypte :

Lettre internationale (20 g) : 1,30 €

 

 

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 206/17.

Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/documents/mde12/7069/2017/fr/.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ola al Qaradawi est la fille de Youssef al Qaradawi, ressortissant égyptien vivant au Qatar et désigné comme « terroriste » par les autorités égyptiennes depuis juin 2017. Hossam Khalaf est ingénieur et membre du parti politique islamiste El Wassat (le Milieu), enregistré légalement. Il avait déjà été détenu pendant deux ans entre 2014 et 2016 dans le cadre d’une enquête ouverte contre lui pour appartenance et soutien financier aux Frères musulmans dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale. Le parquet a ordonné sa libération le 22 mars 2016 sans l’avoir inculpé officiellement. Le 3 juillet 2017, le service du procureur général de la sûreté de l’État a ordonné le placement en détention du couple pour appartenance aux Frères musulmans. L’administration pénitentiaire a immédiatement placé Ola al Qaradawi et Hossam Khalaf à l’isolement et les a empêchés de consulter leurs avocats et de voir leur famille.

Selon leurs proches et leurs avocats, leur état de santé s’est aggravé en raison du manque de nourriture et de soins médicaux adaptés. Les normes internationales relatives au traitement des prisonniers interdisent la détention prolongée à l’isolement, c’est-à-dire le maintien en détention sans contact humain réel pendant au moins 22 heures par jour durant une période dépassant 15 jours consécutifs.

Le 30 juin 2017, les forces de sécurité ont effectué une descente dans la maison d’été d’Ola al Qaradawi à Alexandrie, sur la côte nord du pays, alors qu’elle s’y trouvait en vacances avec son mari, Hossam Khalaf. La police les a emmenés au poste de police de Burj Al Arab et les a déférés au service du procureur général de la sûreté de l’État, au Caire. Des procureurs les ont interrogés pendant deux jours et ont ordonné leur placement en détention pendant 15 jours pour des accusations infondées d’appartenance et de soutien financier aux Frères musulmans dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale. Le ministère public a depuis renouvelé leur détention à plusieurs reprises. Les forces de sécurité ont également perquisitionné leur appartement au Caire et saisi de l’argent, les bijoux personnels d’Ola al Qaradawi et les documents de travail de Hossam Khalaf.

Le 17 août, un comité nommé par l’État chargé de vérifier les finances des membres supposés des Frères musulmans a gelé les avoirs d’Ola al Qaradawi et de Hossam Khalaf ainsi que ceux de 14 autres personnes, estimant qu’ils faisaient partie de cette organisation. Le 30 août, la Cour pénale du Caire a désigné Ola al Qaradawi et Hossam Khalaf comme « terroristes », au titre de la Loi n° 8 de 2015 sur les entités terroristes. Cette désignation repose seulement sur des informations rassemblées par l’Agence de sécurité nationale du ministère de l’Intérieur et a été décidée sans procès. Les autorités égyptiennes utilisent cette loi de manière arbitraire et sans respecter les garanties d’une procédure régulière.

 

 

AU EGYPTE : écrire immédiatement

EGYPTE

ARRÊTÉE POUR AVOIR PARLÉ DE HARCÈLEMENT SEXUEL

 Image associée

Les autorités égyptiennes ont ordonné le placement en détention provisoire d’Amal Fathy, une défenseure des droits humains, pour une durée de 30 jours, après qu’elle a publié sur sa page Facebook une vidéo dans laquelle elle évoque son expérience du harcèlement sexuel, et critique le refus du gouvernement de se pencher sur le problème.

Le 9 mai, Amal Fathy a publié sur son profil Facebook une vidéo dans laquelle elle a fait état de son expérience du harcèlement sexuel, souligné à quel point ce problème est fréquent pour les femmes en Égypte, et critiqué le manquement du gouvernement à son devoir de protection des femmes. Elle a également critiqué le gouvernement pour ses attaques contre les droits humains, pour les conditions socio économiques dans le pays et pour l’état des services publics. La police a effectué une descente au domicile d’Amal Fathy vers 2 h 30 du matin le 11 mai, et l’a placée en garde à vue au poste de police de Maadi, au Caire, en compagnie de son époux – Mohamed Lotfy, ancien chercheur à Amnesty International et actuel directeur de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés, une organisation de défense des droits humains – et de leur enfant, qui a trois ans. Son mari et leur enfant ont été relâchés trois heures plus tard.

Le 11 mai, le procureur de Maadi a examiné le cas d’Amal Fathy et ordonné son placement en détention pour 15 jours, le temps d’une enquête pour « publication d’une vidéo contenant de fausses informations susceptibles de nuire à l’ordre public », entre autres. Le lendemain, un procureur de la sûreté de l’État l’a interrogée dans le cadre d’une autre affaire sur ses liens présumés avec le Mouvement des jeunes du 6 avril, et a ordonné son placement en détention pour 15 jours supplémentaires, tandis qu’elle fait l’objet d’une enquête pour appartenance à un groupe interdit en Égypte.

Des internautes malveillants ont copié la vidéo et les photos d’Amal Fathy sur ses comptes des réseaux sociaux, et les ont publiées sur Facebook et Twitter, accompagnées d’insultes genrées et d’appels en faveur de son arrestation. Plusieurs médias publics ou pro gouvernement ont diffusé des articles sur cette vidéo et relayé de fausses informations, selon lesquelles cette femme milite au sein du Mouvement des jeunes du 6 avril, et travaille à la Commission égyptienne pour les droits et les libertés. Ils ont en outre révélé qu’elle est mariée au directeur de cette organisation, ce qui constitue une atteinte à son droit à la vie privée.

Amnesty International considère Amal Fathy

comme une prisonnière d’opinion

 

ACTION RECOMMANDÉE : Lettre international / e-mail / fax / Twitter

          appelez les autorités à libérer Amal Fathy immédiatement et sans condition, car il s’agit d’une prisonnière d’opinion détenue uniquement en raison de ses activités pourtant pacifiques de défense des droits humains ;

         demandez-leur de reconnaître le bien-fondé du travail accompli par les défenseur-e-s des droits humains, en particulier le droit de mener leurs activités sans restriction ni crainte de représailles, conformément à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée en 1998 par les Nations unies.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS IMMÉDIATEMENT

SI VOUS RECEVIEZ CETTE ACTION URGENTE EN RETARD

NE PLUS INTERVENIR APRES LE 29 JUIN 2018

 

– Président, Abdel Fattah al-Sisi

Office of the President

Al Ittihadia Palace

Cairo, Égypte

Fax : +202 2391 1441

Courriel : p.spokesman@op.gov.eg

Twitter : @AlsisiOfficial                                    Formule d’appel : Monsieur le Président,

 

– Procureur général, Nabil Sadek

Office of the Public Prosecutor, Dar al-Qada al-Ali, Down Town

Cairo, Égypte

Fax : +202 2577 4716                                       Formule d’appel : Monsieur le Procureur,

 

  • Copies à :

Adjoint au ministre des Affaires étrangères chargé des droits humains, Ahmed Ihab Gamal-Eldin

Ministère des

Affaires étrangères

Corniche el-Nile, Cairo, Égypte

Fax : +202 2574 9713

Courriel : Contact.us@mfa.gov.eg

Twitter : @MfaEgypt

 Ambassade d’Egypte

56 avenue d’Iéna  – 75116 Paris

Tél : 01.53.67.88.30.- Fax : 01.47.23.06.43

Courriel : paris_emb@mfa.gov.eg

 

Tarifs postaux pour l’Egypte :

Lettre internationale (20 g) : 1,30 €

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amal Fathy est une militante égyptienne menant essentiellement un travail de sensibilisation en faveur de personnes arrêtées pour leur participation à des manifestations, ou en raison de leur activité sur les réseaux sociaux. Elle s’est exprimée haut et fort contre les violations des droits humains en Égypte, en particulier les détentions arbitraires de militant-e-s. Elle est mariée à Mohamed Lotfy, ancien chercheur à Amnesty International, désormais directeur de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés, une organisation non gouvernementale (ONG).

Des membres du personnel de la Commission sont fréquemment victimes de manœuvres de harcèlement depuis la création de celle-ci. En juin 2015, Mohamed Lotfy a été empêché d’embarquer dans un avion à destination de l’Allemagne et les autorités ont confisqué son passeport, sans qu’on ne lui donne d’explication claire. Il a dû attendre deux ans pour qu’on lui délivre un nouveau passeport. Les autorités égyptiennes ont également arrêté Ahmed Abdallah, président du conseil d’administration de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés, et Mina Thabet, directeur du programme Minorités, à leurs domiciles les 25 avril et 19 mai 2016 respectivement. Le parquet les a accusés d’« appartenance à une organisation illégale » et de « tentative de renversement du gouvernement ». Les autorités égyptiennes ont relâché Mina Thabet le 20 juin, et Ahmed Abdallah le 10 septembre 2016 ; tous deux ont été libérés sous caution. En juillet 2015, les autorités ont brièvement arrêté quatre membres du personnel de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés lors d’une mission sur le terrain dans un bidonville du Caire.

La Commission égyptienne pour les droits et les libertés s’est illustrée pour son travail sur l’affaire Giulio Regeni, un étudiant de l’université de Cambridge enlevé et tué en Égypte il y a un an tandis qu’il effectuait des recherches dans le pays. Giulio Regeni, 28 ans, a disparu le 25 janvier 2016, alors qu’il menait des recherches au Caire dans le cadre de son doctorat sur les organisations syndicales. Son corps mutilé a été retrouvé dans un fossé aux abords du Caire le 3 février 2016. Depuis le début de l’année 2015, Amnesty International a observé une hausse sans précédent du nombre de cas de disparitions forcées et de torture en Égypte. La Commission égyptienne pour les droits et les libertés travaille sur le cas de Giulio Regeni et sur les disparitions forcées, ce qui suscite le mécontentement des autorités égyptiennes.

Depuis novembre 2017, les autorités égyptiennes ont arrêté des militant-e-s, des journalistes, des défenseur-e-s des droits humains, et même des personnes connues sur les réseaux sociaux, pour des infractions en relation avec la liberté d’expression. Dans au moins cinq affaires distinctes, les autorités ont placé des personnes en détention provisoire le temps d’une enquête pour « dissémination de fausses informations », « utilisation à mauvais escient d’outils de télécommunication sociale », et « appartenance à un groupe interdit ». Ces charges font généralement l’objet d’enquêtes menées par les agences de sécurité nationale, et lorsque des éléments de preuve sont apportés, il s’agit souvent de publications sur Facebook ou Twitter.

Amal Fathy est actuellement visée dans le cadre de deux affaires qui sont emblématiques de ces nouveaux cas. Dans la première, qui a donné lieu à des poursuites judiciaires à Maadi, Amal Fathy est accusée de « diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux dans le but d’inciter le public à renverser le gouvernement », de « publication d’une vidéo contenant de fausses informations susceptibles de nuire à l’ordre public », et d’« utilisation à mauvais escient d’outils de télécommunication ». Le service du procureur général de la sûreté de l’État a été saisi de la deuxième affaire. Amal Fathy doit répondre d’accusations d’« appartenance à un groupe interdit », d’« utilisation d’un site Internet afin de promouvoir des idées appelant à la commission d’actes terroristes », et de « dissémination intentionnelle de fausses informations susceptibles de nuire à la sécurité publique et à l’intérêt du public ». Le ministère public n’a présenté aucun élément de preuve, et s’est uniquement appuyé sur un rapport fourni par l’Agence de sécurité nationale, que les avocats n’ont pas pu consulter. Figurent aux côtés d’Amal Fathy au moins quatre autres personnes, parmi lesquelles un producteur vidéo, un ancien politicien du parti progressiste Dostour, un blogueur et un membre du Mouvement des jeunes du 6 avril, un mouvement de jeunes militants qui était au cœur des manifestations ayant mené à la chute de l’ancien président Hosni Moubarak, en 2011. Depuis 2013, les autorités égyptiennes prennent les responsables de ce mouvement pour cible par le biais d’arrestations et de mesures de probation punitives.

Le cas de Tran Huynh Duy Thuc : activiste qui suscite l’inspiration au Vietnam, neuf ans après son arrestation.

Tran Huynh Duy Thuc, ingénieur, entrepreneur sur Internet et blogueur a été condamné à 16 ans d’emprisonnement en janvier 2010.

Ce jour, 24 mai 2018, marque les neuf ans de son arrestation. Après avoir créé une compagnie fournisseur d’accès Internet qui a eu du succès, Thuc a fondé le groupe de recherche Chan pour étudier l’économie, la politique et la société du Vietnam et d’autres pays. Il a écrit un blog sur les problèmes sociaux, politiques et économiques du Vietnam sous le nom de plume de Tran Dong Chan. Le 24 mai 2009, il est arrêté sous le coup de l’Article 79 du code sur la criminalité de 1999 pour subversion. Le 20 janvier 2010, il est condamné à 16 ans de prison et 5 ans de liberté surveillée.

Durant les 9 ans qui ont suivi son arrestation, il a subi un traitement très dur en prison et peut-être même de la torture ; il a fait une grève de la faim pour protester contre son traitement. Il a également souvent été visé parce qu’il défendait les droits d’autres prisonniers. En mai 2016, il est transféré dans une prison encore plus éloignée de sa famille afin de le punir d’avoir donné des idées aux autres prisonniers pour revendiquer leurs droits.

Thuc est marié et père de deux enfants. Sa famille est très active pour obtenir sa libération. Son père a participé à une série de petits entretiens pour le Projet 88 durant l’été 2013. Ils ont également créé un site web sur son cas. La famille de Thuc maintient son innocence depuis son arrestation, procès et sa condamnation.

Au moment de sa condamnation, Thuc était l’un des rares prisonniers politiques à avoir eu une longue peine de prison. Huit ans plus tard, toutefois, Thuc n’est plus seul. Il est maintenant l’un des 13 prisonniers politiques à purger une peine de plus de 15 ans pour activisme pacifique au Vietnam et l’un des 54 purgeant une peine de plus de 10 ans.

Au cours de ces 9 ans depuis son arrestation, la répression des activistes au Vietnam a énormément augmenté. En 2017, 43 activistes ont été arrêtés au Vietnam contre 15 en 2016 et 8 en 2015. En 2018, seulement 4 activistes ont été arrêtés jusqu’à présent mais 27 autres ont été condamnés à un total de 194,5 années de prison.

Le Vietnam se voit infligé constamment de très faibles notes dans les rapports internationaux sur les droits humains et la liberté de la presse mais il continue à harceler et arrêter des citoyens luttant pour les droits à la terre, au travail, à l’environnement ou aux droits politiques et ce, à un rythme alarmant.

Ce texte a été publié sur THE 88 PROJECT par Kayleedolen
(traduction par AI gr 111)

http://the88project.org/2018/05/23/the-case-of-tran-huynh-duy-thuc-inspiring-activism-in-vietnam-nine-years-after-his-arrest/

 

 

TURQUIE : PLUS DE 2 000 AFGHANS RISQUENT L’EXPULSION

La Turquie a expulsé 7 100 Afghans ces dernières semaines et en détient encore au moins 2 000, qui risquent l’expulsion. Ces détenus déclarent subir des pressions dont le but est de leur faire « accepter » de retourner en Afghanistan.
Fin 2017, la Turquie accueillait quelque 145 000 réfugiés afghans. En 2018, un nombre croissant d’Afghans entrent dans le pays par la frontière orientale avec l’Iran ; le ministère turc de l’Intérieur a avancé le chiffre de 27 000 nouveaux arrivants. En réaction à cet afflux, les autorités turques placent des personnes en détention et les renvoient en Afghanistan. Selon le ministre turc de l’Intérieur, 7 100 Afghans ont été renvoyés dans leur pays sur des vols spécialement affrétés ces dernières semaines et ce chiffre devrait atteindre 10 000 dans les prochains jours. L’accélération des expulsions de ressortissants de l’Afghanistan par la Turquie est peut-être liée à un accord sur les migrations signé entre ces deux pays le 9 avril.
Actuellement, il semble que plus de 2 000 personnes soient détenues et risquent l’expulsion. Selon des sources confidentielles, quelque 2 000 Afghans sont détenus dans un camp de conteneurs à Düziçi (province d’Osmaniye) et des centaines d’autres se trouveraient dans un centre de rétention de la province d’Erzurum. À ces chiffres s’ajoute le nombre d’Afghans éventuellement détenus dans d’autres lieux. Les détenus sont, semble-t-il, principalement des hommes seuls. Cependant, des familles sont également détenues.
Des délégués d’Amnesty International se sont entretenus par téléphone avec trois personnes (deux hommes et une femme) détenues au camp de Düziçi et un homme renvoyé à Kaboul. « Farhad » (23 ans), un avocat de la province de Baghlan, a expliqué s’être réfugié en Turquie pour ne pas être recruté de force par les talibans. « Ramin » (25 ans), un boulanger de la province du Paktika, a indiqué qu’il avait quitté l’Afghanistan à cause de la guerre. Les personnes interrogées ont déclaré à Amnesty International qu’elles avaient été détenues d’abord dans la province d’Erzurum, fin mars, avant d’être transférées en bus à Düziçi, où elles se trouvent depuis le 8 avril.
Les autorités turques soutiennent que les retours en Afghanistan sont volontaires. Or, les détenus affirment qu’on les informe qu’ils vont être renvoyés dans leur pays et qu’ils doivent apposer leurs empreintes sur un document écrit uniquement en turc, langue qu’ils ne comprennent pas. Il pourrait s’agir d’un « formulaire de rapatriement volontaire », comme les autorités turques en ont déjà utilisé de manière coercitive dans le cas de réfugiés syriens ou d’autres nationalités. Selon des sources confidentielles, les Afghans ont le « choix » entre l’expulsion et la détention. Bien que certaines personnes – surtout des familles – aient, semble-t-il pu déposer des demandes d’asile et être libérées, celles avec qui les délégués d’Amnesty International se sont entretenus ont indiqué que leurs demandes en ce sens avaient été ignorées.
ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax / twitter :
appelez les autorités turques à libérer immédiatement les Afghans détenus ;
priez-les instamment de veiller à ce que ces personnes puissent demander l’asile dans le pays ; engagez-les à cesser tous les renvois vers l’Afghanistan jusqu’à ce qu’ils puissent se dérouler en toute sécurité et dans la dignité.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS IMMEDIATEMENT.
SI VOUS RECEVIEZ CETTE ACTION URGENTE AVEC RETARD, NE PLUS INTERVENIR APRES LE 5 JUIN 2018.
Ministre de l’Intérieur
Süleyman Soylu
İçişleri Bakanlığı Bakanlıklar
Ankara, Turquie
Twitter : @suleymansoylu
Fax : +90 312 418 1795 Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Direction générale de la gestion des migrations
Abdullah Ayaz
Göç İdaresi Genel Müdürlüğü
Çamlıca Mahallesi
122. Sokak No:4
Yenimahalle/Ankara, Turquie
Fax : +90 312 422 09 00/+90 312 422 09 99
Courriel : gocidaresi@goc.gov.tr Formule d’appel : Monsieur

Copie à :
Ambassade de Turquie
16 avenue de Lamballe – 75016 Paris
Tél : 01 53 92 71 11 – Fax : 01 45 20 41 91
Courriel : ambassade.paris@mfa.gov.tr
Tarifs postaux pour la Turquie :
Lettre internationale (20 g) : 1,30 €

COMPLÉMENT D’INFORMATION
Les réfugiés en Turquie
La Turquie compte le plus grand nombre de réfugiés au monde : 3,5 millions de Syriens, 145 000 Afghans, 140 000 Iraniens et des milliers de ressortissants d’autres pays.
La situation en Afghanistan
L’Afghanistan est actuellement en proie à un conflit armé interne entre des « éléments antigouvernementaux » et les forces progouvernementales. Parmi les éléments antigouvernementaux figurent les talibans et le groupe se désignant sous le nom d’État islamique (EI), mais plus de 20 groupes armés opèrent dans le pays. La Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) a indiqué que 2016 avait été l’année la plus meurtrière pour les civils jamais enregistrée, avec 11 418 personnes tuées ou blessées. Selon l’Organisation des Nations unies (ONU), l’insécurité et les violences liées au conflit infligent de graves préjudices aux civils, notamment aux femmes et aux enfants. Les conditions de sécurité ont continué à se dégrader en 2017 : plus de 10 000 victimes civiles ont été dénombrées. Le conflit est volatile et implique de multiples groupes qui cherchent constamment à gagner ou regagner des territoires, et dont les actes s’avèrent imprévisibles.
De nombreux habitants risquent tout particulièrement d’être persécutés, indépendamment du fait que la zone soit sous contrôle des forces progouvernementales ou des éléments antigouvernementaux. Dans les zones contrôlées par le gouvernement, les représentants de l’État commettent régulièrement des violations des droits humains. Les groupes armés progouvernementaux se rendent responsables de violences – homicides délibérés, agressions, extorsions et actes d’intimidation notamment. Dans les régions sous contrôle des éléments antigouvernementaux, les atteintes sont généralisées – exécutions extrajudiciaires, torture et autres formes de mauvais traitements, privation des droits à la liberté de mouvement, d’expression, de participation politique, d’accès à l’éducation, et du droit à la santé. En outre, les deux camps bafouent les droits humains dans des zones en dehors de leur contrôle respectif.
Normes juridiques internationales
En vertu du principe de non-refoulement, la Turquie ne peut pas renvoyer de personnes dans un endroit où elles risquent véritablement de subir de graves atteintes aux droits humains, notamment des persécutions, des actes de torture ou d’autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants. Compte tenu de la gravité de la situation actuelle de l’Afghanistan en matière de sécurité et de droits humains, tout renvoi forcé vers ce pays constitue un refoulement.
En outre, le droit international oblige la Turquie à justifier toute restriction du droit à la liberté. La détention de ces migrants et demandeurs d’asile afghans n’a pas de fondement juridique solide car de telles mesures ne peuvent se justifier que dans des cas extrêmement rares. Sachant que des milliers d’Afghans semblent avoir été arrêtés et détenus en peu de temps, il est fort probable que leur détention soit arbitraire et illégale.
Par ailleurs, la Turquie est tenue, au regard du droit international, de veiller à ce que toutes les personnes ayant l’intention de demander l’asile à la suite de persécutions puissent véritablement le faire.