ACTION URGENTE IRAN : Ecrire avant le 8 juillet 2015

IRAN : UN PRODUCTEUR DE TELEVISION VA ETRE JUGE EN IRAN

Mostafa Azizi, résident permanent au Canada, comparaîtra devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Cet écrivain, scénariste et producteur de télévision iranien est accusé d’infractions liées à la sécurité nationale, portées semble-t-il à son encontre à la suite de messages qu’il a publiés sur les réseaux sociaux. Amnesty International considère qu’il pourrait s’agir d’un prisonnier d’opinion.

Mostafa Azizi, ancien président de la représentation iranienne de l’Association internationale du film d’animation, est détenu à la prison d’Evin, à Téhéran, depuis le 1er février 2015, date à laquelle il a été convoqué dans les locaux du parquet, dans cette même prison. Titulaire d’une carte de résidence permanente canadienne, il était allé en Iran fin décembre 2014 pour rendre visite à son père souffrant et envisageait de retourner vivre dans son pays. Mostafa Azizi est poursuivi pour « outrage au Guide suprême de l’Iran », « outrage au fondateur de la République islamique d’Iran », « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale », parce qu’il a exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, en particulier via les messages qu’il a publiés sur Facebook et d’autres réseaux sociaux.

Mostafa Azizi a passé 33 jours dans la section 2A de la prison d’Evin, administrée par les pasdaran (gardiens de la révolution), dont 14 jours à l’isolement, sans pouvoir contacter sa famille ni consulter d’avocat. Il a ensuite été transféré dans la section 8, à l’issue de ses interrogatoires, qui se sont déroulés sans qu’un avocat soit présent. Plusieurs centaines de personnes, dont des prisonniers d’opinion, sont incarcérées dans la section 8 où, d’après les informations dont on dispose, les conditions de vie sont déplorables : les cellules y seraient extrêmement surpeuplées, mal aérées, sales et infestées d’insectes. Les installations sanitaires et le matériel de couchage seraient inadaptés. Ces conditions de détention aggravent l’état de santé de Mostafa Azizi qui, avant son arrestation, présentaitdéjà une hyperglycémie et souffrait de rhumatismes et de problèmes d’asthme et d’eczéma. Le 13 avril, il a été transféré toute la journée au centre de santé de la prison, après avoir brièvement perdu connaissance à la suite d’une baisse de tension.

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ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax / twitter :

– demandez aux autorités iraniennes de relâcher Mostafa Azizi immédiatement et sans condition, s’il n’est détenu que pour avoir exercé de façon pacifique son droit à la liberté d’expression ;

– priez-les instamment de lui fournir tous les soins médicaux dont il a besoin, y compris des soins spécialisés à l’extérieur de la prison ;

– rappelez-leur que, aux termes de l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie, elles sont tenues de traiter avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine toute personne privée de liberté.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 8 JUILLET À :

Guide suprême de la République islamique d’Iran

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid
Keshvar Doust Street
Tehran, République islamique d’Iran

Twitter : @khamenei_ir (en anglais) ou @Khamenei_fa (en persan)
Courriel : info_leader@leader.ir

Formule d’appel : Excellence

Responsable du pouvoir judiciaire, Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, 2 Azizi Street intersection
Tehran, République islamique d’Iran Formule d’appel : Excellence,

Copies à :

Président de la République, Hassan Rouhani
The Presidency
Pasteur Street, Pasteur Square
Tehran, République islamique d’Iran

Courriel : media@rouhani.ir
Twitter : @HassanRouhani (en anglais) et@Rouhani_ir (en persan)

Ambassade de la Rép. Islamique d’Iran
4 avenue d’Iéna  –  75116 Paris
Tél : 01 40 69 79 00 – Fax : 01 40 70 01 57
Courriel : cabinet@amb-iran.fr

Tarifs postaux pour l’Iran :
Lettre internationale (20 g) : 1,20 €

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le fils de Mostafa Azizi a raconté à Amnesty International que « [son père] tremblait et avait été incapable de parler pendant quelques jours » à la fin de son régime d’isolement. Il a indiqué que l’état psychologique de celui-ci s’était depuis lors amélioré et qu’on l’avait autorisé à recevoir régulièrement la visite de ses proches.

En novembre 2013, le vice-ministre des Affaires étrangères Hassan Qashqavi a annoncé la création d’un comité au sein du ministère du Renseignement dont la mission était d’encourager le retour en Iran des expatriés, conformément aux promesses électorales du président Hassan Rouhani.

Associant les réticences des expatriés iraniens à rentrer dans leur pays aux « messages alarmistes de groupes d’opposition étrangers », il avait déclaré que « nombre de ces craintes étaient suscitées par leurs auteurs eux-mêmes et étaient sans fondement ». En août 2013, le ministre du Renseignement Mahmoud Alavi avait quant à lui déclaré « garantir que toute personne qui n’avait pas commis d’infraction ne rencontrerait pas de problèmes [à son retour dans le pays] ». Un mois auparavant, le porte-parole du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejehi, avait affirmé que « les autorités judiciaires iraniennes autorisaient tout Iranien coupable d’une infraction à entrer dans le pays […], mais que des poursuites pénales seraient engagées dès lors qu’il posait le pied sur le sol iranien ».

Depuis l’investiture du président Rouhani en août 2013, de nombreuses personnes possédant une double nationalité ou titulaires du statut de résident à l’étranger, ont été arrêtées ou incarcérées après leur retour en Iran. Citons notamment la militante irano-britannique des droits des femmes Ghoncheh Ghavami, l’étudiant Hamid Babayee, qui prépare une thèse de doctorat à l’Université de Liège (Belgique), et les journalistes Sajedeh Arabsorkhi, Serajeddin Mirdamadi et Hossein Nourani Nejad.
Le Code pénal islamique iranien, adopté en mai 2013, conserve les définitions vagues de certaines « infractions » comme la « propagande contre le régime », le fait de « susciter le trouble dans l’esprit du public », l’« outrage aux valeurs saintes de l’islam » et la « diffamation envers des représentants de l’État ». Ces dispositions peu précises sont fréquemment utilisées pour restreindre l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression. Les lois et pratiques de ce type vont à l’encontre des obligations qui incombent à l’Iran aux titres des articles 18, 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le pays est partie, qui garantissent respectivement la liberté de pensée, d’expression, d’assemblée et de réunion.

L’article 9 du PIDCP dispose que nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu. Priver une personne de sa liberté parce qu’elle a exercé les droits et libertés garantis par le PIDCP est une forme de détention arbitraire.

La surpopulation carcérale, de mauvaises conditions sanitaires et l’absence de matériel de couchage peuvent constituer un traitement cruel, inhumain et dégradant selon la durée pendant laquelle une personne subit de telles conditions de détention, alors que ce traitement est contraire à l’article 7 du PIDCP qui prohibe la torture et les autres mauvais traitements.

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Action Urgente ROUMANIE – Ecrire avant le 10 juin 2015

Huit familles roms risquent d’être expulsées de force à Eforie, dans le sud-est de la Roumanie d’ici au 30 avril.

Les autorités doivent mettre en place des garanties internationales relatives aux droits humains et veiller à ce que personne ne subisse d’expulsion forcée.

roumanie

La municipalité d’Eforie, commune du sud-est de la Roumanie, envisage d’expulser – pour la troisième fois en moins de deux ans – une trentaine de Roms installés dans un bâtiment au numéro 80 de la rue Mihai Viteazu d’ici au 30 avril. Les familles concernées vivent à cet endroit depuis octobre 2013, date à laquelle elles avaient été expulsées de force des logements qu’elles occupaient de longue date rue Agricola, dans la même commune, et s’étaient retrouvées sans abri. Elles avaient ensuite déménagé au numéro 80 de la rue Mihai Viteazu, dans un ancien pensionnat. Depuis lors, elles craignent constamment une nouvelle expulsion car elles ne jouissent d’aucune sécurité d’occupation.

La municipalité n’a pas mis en place les principales garanties internationales relatives aux droits humains qui empêchent les expulsions forcées. Ainsi, les intéressés n’ont pas été véritablement consultés au sujet des solutions permettant d’éviter l’expulsion. Le 14 avril, ils ont reçu des avis de la municipalité leur demandant de régler « toutes leurs dettes » et de libérer le bâtiment.

Dans ces avis, il est indiqué que, après le paiement des dettes, la « commission chargée du logement fournira un hébergement d’urgence dans les limites du budget dont dispose la municipalité ». Les familles roms concernées n’ont reçu aucune information supplémentaire sur les dettes mentionnées dans l’avis et on ne leur a pas assuré avant l’expulsion qu’elles bénéficieraient d’une solution de relogement.

La dernière menace en date s’inscrit dans une série d’expulsions forcées de familles roms lancée par la municipalité d’Eforie.

En octobre 2013, 101 personnes, dont 55 enfants, ont été expulsées de force de leurs logements situés rue Agricola et se sont retrouvées sans abri. Certaines familles ont accepté un hébergement temporaire après avoir passé quatre jours, par très mauvais temps, dans un lycée
voisin dont le bâtiment n’était pas adapté. Les huit autres ont déménagé dans le pensionnat situé au numéro 80 de la rue Mihai Viteazu.

En juillet 2014, 10 des familles installées dans le lycée ont été de nouveau expulsées de force. Sept ont été transférées dans des conteneurs non aménagés à cet effet et les trois dernières ont été laissées sans toit.

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax :

– exhortez les autorités à empêcher toutes les expulsions tant que les habitants d’Eforie concernés, en particulier ceux du numéro 80 de la rue Mihai Viteazu, n’auront pas été véritablement consultés dans le but d’étudier toutes les possibilités autres que l’expulsion et les solutions de relogement envisageables, et tant qu’un autre logement, conforme aux exigences du droit international relatif aux droits humains, n’aura pas été fourni à toutes les personnes touchées ;

– exhortez-les à faire en sorte que toutes les personnes expulsées de force en 2013 et 2014 puissent bénéficier de recours utiles, y compris une solution de relogement convenable.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 10 JUIN 2015 À :

Maire d’Eforie-Sud
Mr Ion Ovidiu Brailoiu
Primaria Oras Eforie
Str. Progresului nr. 1, 905360
Constanta, Roumanie

Fax : 0040 241 748 979
Courriel : secretariat@primariaeforie.ro

Formule d’appel : Monsieur le Maire,

Préfet du comté de Constanta
Mr Constantin Ion
Prefectura Constanta
Bld Tomis nr.1
Constanta, Roumanie

Fax : 0040 241 617 245
Courriel : cancelarie@prefecturaconstanta.ro

Formule d’appel : Monsieur le Préfet,

Copies à :

Premier ministre roumain
Victor Ponta
Prim Ministru Romania
Palatul Victorie, Piata Victoriei nr.1
Bucharest, Roumanie

Fax : 0040 213 143 400
Courriel : drp@gov.ro

Ambassade de Roumanie

5 rue de l’Exposition – 75343 Paris Cedex 07
Tél : 01 47 05 10 46 – Fax : 01 45 56 97 47

Courriel : secretariat@amb-roumanie.fr

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amnesty International craint que l’expulsion en question ne s’apparente à une expulsion forcée si les garanties internationales relatives aux droits humains ne sont pas immédiatement mises en place et si les personnes concernées se retrouvent sans abri. Il s’agit d’un nouveau cas d’expulsion forcée de Roms par les autorités locales en violation des normes internationales relatives aux droits humains que la Roumanie est tenue de respecter.
Elle vient s’ajouter à la longue liste d’expulsions forcées recensées par Amnesty International et d’autres organisations, montrant les conséquences de l’incapacité du gouvernement roumain à bannir cette pratique, pourtant interdite aux termes du droit international, et à faire en sorte que toutes les expulsions soient accompagnées des garanties adéquates.

La Roumanie est partie à divers traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains qui exigent absolument qu’elle interdise les expulsions forcées, s’abstienne d’y avoir recours et les empêche. Parmi ces traités figurent le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de
l’enfant et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [Nations unies] a souligné dans son Observation générale n° 7 que les expulsions forcées ne doivent être effectuées qu’en dernier ressort, après examen de toutes les autres solutions envisageables lors d’une véritable consultation avec les intéressés. Même lorsqu’une expulsion est considérée comme justifiée, elle ne peut avoir lieu que si des garanties de procédure adaptées sont en place, et si une indemnisation pour toutes les pertes occasionnées et une solution de relogement convenable sont offertes aux personnes concernées.

En décembre 2014, le Comité a constaté, à l’occasion de son examen périodique, que la Roumanie était loin de respecter ses obligations internationales, en particulier la protection du droit à un logement convenable et l’interdiction des expulsions forcées. Dans ses observations finales, il a recommandé l’adoption de toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les groupes défavorisés et marginalisés, notamment les Roms, aient accès à un logement convenable. Il a exhorté les autorités roumaines à modifier la législation nationale de façon à ce que les personnes vivant dans des quartiers informels jouissent d’une certaine sécurité d’occupation et à adopter un texte destiné à garantir que toutes les expulsions soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. En particulier, les expulsions forcées de Roms doivent être évitées « tant que ceux-ci n’auront pas été consultés, ne bénéficieront pas des garanties d’une procédure en bonne et due forme et ne se verront pas proposer de solution d’hébergement ou d’indemnisation leur permettant d’acquérir un nouveau logement ».

ACTION URGENTE BAHREÏN Ecrire avant le 30 mars

BAHREÏN : UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS ARRÊTÉ RISQUE LA TORTURE

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Le défenseur bahreïnite des droits humains Hussain Jawad a été arrêté tôt dans la nuit du 15 au 16 février dernier et conduit à la Direction des enquêtes criminelles. Il risque d’être victime de torture et d’autres mauvais traitements.

Le 16 février 2015 vers 1 h 30, le défenseur des droits humains Hussain Jawad a été appréhendé par des agents de police masqués et en civil.

Ceux-ci ont fouillé son domicile avant de l’emmener à la Direction des enquêtes criminelles. Ils n’ont donné aucune explication, mais Amnesty International craint que cet événement soit lié au travail mené par cet homme en faveur des droits humains.

Environ 10 heures après son arrestation, Hussain Jawad a appelé sa femme et lui a dit qu’il allait bien. Elle lui a demandé si les policiers lui avaient fait du mal, ce à quoi il a répondu « oui », et la communication a été interrompue. Bon nombre des personnes conduites à la Direction des enquêtes criminelles depuis ces derniers mois affirment avoir subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. L’avocat de Hussain Jawad a écrit au bureau du procureur, en demandant quand son client comparaîtrait pour être interrogé afin de pouvoir assister à l’audience. Amnesty International a elle aussi écrit au bureau du procureur en réclamant la raison de l’arrestation de Hussain Jawad et pour lui demander de veiller à ce que cet homme ne soit pas victime de torture ou d’autres mauvais traitements.

Hussain Jawad, qui occupe la fonction de président de l’Organisation européenne-bahreïnite pour les droits humains, a déjà été arrêté après avoir prononcé un discours lors d’un mouvement de protestation en 2013. Il a alors été accusé d’avoir « critiqué les institutions gouvernementales », « insulté le drapeau et le symbole du pays », « essayé de troubler l’ordre public » et participé à un « rassemblement illégal ». Le procès pour ces charges est en cours et la prochaine audience est prévue pour le 25 février.

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax / twitter :

– faites part de votre inquiétude quant au fait que Hussain Jawad semble avoir été appréhendé en raison de son travail de défense des droits humains ;

– engagez les autorités à libérer cet homme, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction pénale universellement reconnue ;

– exhortez-les à veiller à ce qu’il ne soit pas victime de torture ou d’autres mauvais traitements, et qu’il puisse sans délai contacter son avocat et sa famille, et bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 30 MARS 2015 À :

Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555, Rifa’a Palace
al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d’appel : Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa
P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Courriel : via le site http://www.interior.gov.bh/contact_en.aspx

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques
Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : via le site http://www.moj.gov.bh/en/

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Ambassade du Bahreïn

3bis place des Etats-Unis – 75116 Paris

Tél : 01 47 23 48 68 – Fax : 01 47 20 55 75

Courriel : ambassade@ambahrein-france.com

Tarifs postaux pour le Bahreïn :

Lettre internationale (20 g) : 1,20 €

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Hussain Jawad est le fils de Mohammad Hassan Jawad, qui purge une peine de 15 ans d’emprisonnement à la prison de Jaww après avoir été condamné en même temps que 12 autres militants de l’opposition. Il a été appréhendé une première fois le 24 novembre 2013 au poste de police d’Al Wusta, dans le sud de Manama, où il s’était rendu pour porter plainte pour diffamation contre un quotidien bahreïnite et une ONG entretenant des liens étroits avec les autorités.

Ceux-ci ont publié les photos et les noms de 18 défenseurs des droits humains et militants politiques bahreïnites, les accusant d’être les auteurs d’« atteintes aux droits humains » et d’« actes terroristes », entre autres, dans le pays et réclamant des sanctions à leur encontre. Ils auraient agi en réaction à la campagne End Impunity in Bahrain (Mettez fin à l’impunité à Bahreïn) menée par le Centre bahreïnite des droits humains du 1er au 23 novembre 2013. À cette occasion, cet organisme a publié les noms de plusieurs personnes qu’il jugeait responsables ou impliquées dans les atteintes aux droits humains qui perdurent dans le pays, sous le bandeau « Recherchés au nom de la justice à Bahreïn ».

ACTION URGENTE VENEZUELA : ECRIRE AVANT LE 15 DECEMBRE

 

VENEZUELA : UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS ATTAQUÉ

Le défenseur des droits humains Luis Uzcátegui a signalé avoir été battu par quatre personnes, dont deux policiers, près de chez lui à Coro, dans l’État de Falcón. Il pense que cette attaque est liée au fait qu’il demande justice pour l’homicide de son frère par des policiers fédéraux en 2001. Les autorités vénézuéliennes doivent garantir sa sécurité dans le respect de ses souhaits.

Dans la matinée du 17 octobre 2014, alors qu’il était près de chez lui, Luis Uzcátegui a vu quatre personnes lui bloquer le chemin, parmi lesquelles deux policiers de l’État de Falcón. Celles-ci l’ont gravement battu et menacé, lui causant la perte d’une molaire, des ecchymoses et des difficultés à respirer et à marcher.

Luis Uzcátegui a expliqué avoir immédiatement signalé les faits au bureau local de l’Unité d’enquêtes scientifiques, pénales et criminalistiques (CICPC). Après avoir fait sa déclaration, il a remarqué que les policiers qui l’avaient agressé parlaient avec des agents de l’Unité. Luis Uzcátegui a été maintenu en garde à vue pendant neuf heures dans ces mêmes locaux. Personne ne lui a dit pourquoi, et il n’a pas été autorisé à voir un avocat ou à contacter sa famille. Cet homme a raconté par la suite que les policiers avaient essayé de le persuader de retirer sa plainte afin d’être relâché, et de ne pas passer d’examen médical.

Luis Uzcátegui pense que cette agression est liée au fait qu’il réclame justice pour l’homicide de son frère, Néstor Uzcátegui, commis en 2001 par des agents de police de l’État de Falcón. Il est l’un des membres fondateurs du Comité de défense des droits humains des familles de victimes dans l’État de Falcón (COPRODEH) et appartient également au Comité de défense des victimes d’atteintes aux droits humains du citoyen public (COPROVIDH).

 

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax :

–           exhortez les autorités à prendre des mesures efficaces pour garantir la sécurité de Luis Uzcátegui, dans le respect de ses souhaits ;

–           appelez-les à diligenter une enquête minutieuse et impartiale sur l’agression et la détention arbitraire, le 17 octobre, de Luis Uzcátegui, à rendre les conclusions publiques et à traduire les responsables présumés en justice ;

–           rappelez-leur qu’en vertu de la Déclaration de 1998 des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, elles ont l’obligation de protéger les défenseurs des droits humains.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 15 DÉCEMBRE 2014 À :

* Directeur de l’Unité d’enquêtes scientifiques, pénales et criminalistiques
Comisario General Juan Pablo Peñaloza
Av. Urdaneta, Esquina Pelotas a Punceres Edif Icauca, La Candelaria
Caracas, Venezuela
Fax : +58 212 564 9847
Formule d’appel : Monsieur,
* Procureur général de l’État de Falcón
Argenis Jesus Ruiz Atacho
Av. Manaure frente Farmacia Milagrosa
Coro, Estado Falcón, Venezuela
Fax : +58 268 252 3239
Courriel : fsupfalcon@mp.gov.ve
Formule d’appel : Monsieur le Procureur général,

 

COPIES A :

* Amnistía Internacional Venezuela
Apartado Postal 52121
Sabana Grande
Caracas 1050, Venezuela
Fax : +58 212 793 1318 ext. 116
Courriel : info@aiven.org
* Ambassade du Venezuela 
11 rue Copernic  –  75116 Paris
Tél : 01 45 53 29 98 – Fax : 01 47 55 64 56
Courriel : info@amb-venezuela.fr

Tarifs postaux pour le Venezuela : lettre internationale (20 g) : 0,98 €

COMPLEMENT D’INFORMATION 

Dans la matinée du 1er janvier 2001, des policiers ont fait une descente chez les Uzcátegui car ils cherchaient Néstor Uzcátegui, âgé de 21 ans. Au moins un des agents lui a tiré dessus à deux reprises, provoquant sa mort. Selon Luis Uzcátegui, les policiers ont battu et menacé les autres membres de la famille présents. En septembre 2012, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a conclu que le Venezuela avait bafoué le droit à la vie de Nelson Uzcátegui, et porté atteinte à l’intégrité physique et à la liberté de Luis Uzcátegui et d’autres membres de cette famille. Elle a jugé que l’État devait diligenter une enquête minutieuse et impartiale, traduire les responsables présumés en justice et offrir des réparations aux personnes concernées.

Néanmoins, le procès dans le cadre de l’homicide de Néstor Uzcátegui n’a toujours pas commencé, ayant été repoussé à plusieurs reprises, notamment le 17 septembre dernier.

ACTION URGENTE MALAISIE – ECRIRE AVANT LE 6 NOVEMBRE

MALAISIE : UN ÉTUDIANT MILITANT DÉTENU RISQUE D’ÊTRE TORTURÉ

Le militant étudiant Ali Abdul Jalil a été roué de coups par des gardiens de prison en Malaisie et est inculpé au titre de la Loi relative à la sédition. Il s’agit d’un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Il risque de subir des actes de torture ou des mauvais traitements.

AU Malaisie

Ali Abdul Jalil a été arrêté le 8 septembre et inculpé devant le tribunal de district de Selayang, dans l’État de Selangor, au titre de l’article 4(1)(c) de la Loi relative à la sédition, pour des commentaires soi-disant critiques envers la monarchie. Il a été relâché dans la même journée après avoir déposé une caution de mise en liberté de 5 000 ringgits malaisiens (environ 1 200 euros), mais a été immédiatement arrêté et inculpé devant le tribunal de district de Shah Alam, pour deux chefs d’accusation supplémentaires, au titre du même article de la Loi relative à la sédition. Il a été incarcéré pendant 15 jours à la prison de Sungai Buloh, dans l’État de Selangor. Durant sa détention, il a été insulté et maltraité physiquement par un gardien de prison qui lui a donné des coups de poing dans le ventre, l’a giflé et lui a frappé la jambe à coups de matraque et de tuyau en caoutchouc. Sa famille n’a pas été autorisée à lui rendre visite pendant ses 12 premiers jours de détention.

Ali Abdul Jalil a de nouveau été libéré sous caution le 23 septembre, avant d’être immédiatement arrêté et envoyé à la prison de Johor Bharu Selatan, où il est toujours détenu. Il est désormais inculpé de trois chefs au titre de l’article 4(1)(c) de la Loi relative à la sédition. Les charges sont liées à des commentaires considérés comme « séditieux » postés sur les réseaux sociaux le 21 janvier et le 18 août 2014 – notamment des commentaires qui, selon les autorités, tournaient en dérision le sultanat de Johore et réclamaient l’abolition de la monarchie en Malaisie. Ali Abdul Jalil est inculpé et détenu uniquement pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d’expression et Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion.

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax :

– demandez aux autorités de libérer immédiatement et sans condition Ali Abdul Jalil, et de garantir que toutes les charges retenues contre lui soient abandonnées, car c’est un prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d’expression ;

– exhortez-les à garantir qu’Ali Abdul Jalil ne soit pas torturé ni maltraité, qu’il ait régulièrement accès à sa famille et aux avocats de son choix, et qu’il soit détenu dans des conditions conformes aux normes internationales ;

– demandez-leur de mener une enquête rapide, indépendante et efficace sur les allégations selon lesquelles Ali Abdul Jalil a été torturé et maltraité en garde à vue, et de faire en sorte que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables, sans recours à la peine de mort, ni à d’autres sanctions cruelles, inhumaines ou dégradantes ;

– appelez-les à abroger immédiatement la Loi relative à la sédition, à abandonner les charges pesant sur les personnes accusées de « sédition » et à annuler les condamnations de toutes celles reconnues coupables de cette infraction, uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression.
MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 6 NOVEMBRE 2014 À :

Premier ministre
Datuk Seri Najib Tun Razak
Prime Minister’s Office of Malaysia
Main Block, Perdana Putra Building Federal Government Administrative Centre, 62502 Putrajaya, Malaisie
Fax : +60 (0)3 8888 3444
Courriel : ppm@pmo.gov.my Formule d’appel : Monsieur le Premier ministre,

Procureur général
Tan Sri Abdul Gani Patai
Attorney General’s Office
No. 45, Persiaran Perdana, Precint 4
62100, Putrajaya, W.P Putrajaya
Malaisie
Fax : +60 (0)3 8890 5670
Courriel : pro@agc.gov.my Formule d’appel : Monsieur le procureur général,

Copies à :

Président de la Commission malaisienne des droits humains (SUHAKAM)
Tan Sri Hasmy Agam
11th Floor, Menara TH Perdana,
Jalan Sultan Ismail, 50250
Kuala Lumpur, Malaisie
Fax : +60 (0)3 2612 5620
Courriel : humanrights@suhakam.org.my

Ambassade de Malaisie
2bis rue de Bénouville – 75116 Paris
Tél : 01.45.53.11.85 – Fax : 01.47.27.34.60
Courriel : malparis@kln.gov.my
Tarifs postaux pour la Malaisie :
Lettre internationale (20 g) : 0.98 €

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis deux mois, les autorités malaisiennes recourent de plus en plus à la Loi relative à la sédition, loi héritée de l’époque coloniale britannique qui érige en infraction toute critique du gouvernement, afin de faire taire les dissidents pacifiques. Deux étudiants militants ont récemment été reconnus coupables et condamnés au titre de cette loi. Adam Adli a été condamné à un an de prison le 19 septembre, et Safwan Anang à 10 mois le 5 septembre. Depuis début août, au moins huit personnes, dont Ali Abdul Jalil, ont été inculpées pour des déclarations considérées comme « séditieuses » en vertu de la Loi relative à la sédition. Ces huit personnes – Ali Abdul Jalil et Wan Ji Wan Hussin, Chow Mun Fai, David Orok, Azmi Sharom, N. Surendran, Khalid Samad et RSN Rayer – comptent parmi 15 personnes accusées de sédition (voir l’AU 231/14, http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA28/009/2014/fr).

Le 22 septembre, la police malaisienne a annoncé qu’elle rouvrait une enquête pour sédition au sujet d’un discours livré par le dirigeant de l’opposition Anwar Ibrahim lors d’un rassemblement politique en mars 2011, dans lequel il critiquait le gouvernement.

Amnesty International juge très préoccupante la Loi relative à la sédition, qui érige en infraction toute une série d’actes, notamment les actes « tendant à inciter au mécontentement envers ceux qui exercent le pouvoir ou envers le gouvernement », ou le fait de « remettre en cause un sujet » protégé par la Constitution. Les personnes reconnues coupables sont passibles de trois années d’emprisonnement et d’une amende de 5 000 ringgits (environ 1 200 euros). La Loi relative à la sédition n’est pas conforme au droit international relatif aux droits humains ni aux normes internationales en la matière. Elle viole le droit à liberté d’expression, reconnu dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et garanti par l’article 10 de la Constitution malaisienne.

En outre, Amnesty International est préoccupée par les informations persistantes faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés aux prisonniers en Malaisie, causant parfois leur mort en détention. Le pays est tenu de respecter les règles du droit international coutumier, qui interdit la torture et les mauvais traitements en toutes circonstances.