Mexique : 48 DEMANDEURS D’ASILE RISQUENT D’ETRE EXPULSES

Quarante-huit personnes, parmi lesquelles des familles et des enfants, qui sont allées au Mexique pour y trouver une protection, risquent d’être renvoyées dans leur pays où elles courent le danger d’être persécutées ou victimes de graves violations des droits humains, en raison d’un dysfonctionnement inhabituel des services mexicains en charge des demandes d’asile et des migrations.

 

Quarante-huit demandeurs d’asile venant du Salvador, du Honduras et du Venezuela, qui vivent actuellement à Saltillo, une ville du nord du Mexique, risquent d’être renvoyés dans leur pays. Parmi eux se trouvent 8 familles, dont 8 enfants et adolescents âgés de un à dix-sept ans.

 

Le service mexicain en charge des demandes d’asile, la Comisión Mexicana de Ayuda a Refugiados (COMAR), n’a pas délivré à ces personnes de certificat confirmant qu’elles ont déposé une demande d’asile. Ce certificat est habituellement délivré très peu de temps après le dépôt de la demande d’asile. Certaines de ces demandes remontent à janvier 2017. Ces demandeurs d’asile risquent donc d’être arrêtés à tout moment par les services de l’immigration et renvoyés dans leur pays.

 

Des avocats ont envoyé à la COMAR une demande urgente de délivrance de certificats, mais ils n’ont reçu aucune réponse. Par ailleurs, l’Institut national des migrations (INM) a privé ces demandeurs d’asile de leur droit à un visa humanitaire d’un an, alors que la loi mexicaine prévoit que les demandeurs d’asile ont droit à ce document pendant la période d’examen de leur demande. L’INM affirme avoir besoin d’un certificat en cours de validité de la COMAR pour pouvoir délivrer un visa humanitaire, alors même que l’INM a d’autres moyens de savoir qu’une personne a déposé une demande d’asile, car les deux administrations partagent des informations officielles.

 

Dans sept de ces cas, les demandeurs d’asile ont reçu de la COMAR un certificat qui a cependant expiré, car sa période de validité est de 45 jours seulement. La COMAR ne leur a pas fourni de nouveau certificat.

 

Ces demandeurs d’asile vivent dans des conditions précaires à Saltillo, étant donné que l’INM effectue régulièrement des descentes dans la ville. Comme ils n’ont pas reçu de la COMAR les documents nécessaires, ils risquent d’être arrêtés durant l’une de ces descentes et renvoyés dans leur pays, qu’ils ont fui. Des représentants des demandeurs d’asile ont déposé un recours devant la justice fédérale, qui n’a pas encore résolu cette situation.

 

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax :

 

          Demandez à la COMAR de fournir de toute urgence aux 48 demandeurs d’asile le certificat dont ils ont besoin pour prouver qu’ils ont déposé une demande d’asile ;

 

          demandez aussi à la COMAR d’examiner et de solutionner de toute urgence chacun de ces 48 cas conformément aux dispositions des normes internationales, en tenant compte de la situation des familles et des enfants en quête de protection ;

 

          demandez en outre au responsable de l’INM de fournir des visas humanitaires aux 48 demandeurs d’asile pendant la période d’examen de leur demande.

 

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS IMMEDIATEMENT.

SI VOUS RECEVIEZ CETTE ACTION URGENTE AVEC RETARD, NE PLUS INTERVENIR APRES LE 27 AVRIL 2018.

 

Comisionado del Instituto Nacional de Migración (INM)

Ardelio Vargas Fosado

Avenida Homero 1832, Polanco,

Los Morales Polanco, 11510 Ciudad de México, CDMX, Mexique

Courriel : avargas@inami.gob.mx

Formule d’appel : Monsieur,

 

Directora de la COMAR        

Elisabeth Cataño Navarro

Av. Ejército Nacional 862,

Los Morales, Ciudad de México. C.P. 11540

Courriel : ecatano@segob.gob.mx

Formule d’appel : Madame,

 

Copies à :

 

Ministre de l’Intérieur

Alfonso Navarrete Prida

Río Amazonas 91, Col. Renacimiento, Cuauhtémoc,

06500 Ciudad de México, CDMX, Mexique

Courriel : secretario@segob.gob.mx

 

 

Ambassade du Mexique

9 rue de Longchamp – 75116 Paris

Tél : 01 53 70 27 70 – Fax : 01 47 55 65 29

Courriel : embfrancia@sre.gob.mx

 

 

Tarifs postaux pour le Mexique :

Lettre internationale (20 g) : 1,30 €

 

 

COMPLÉMENT D’INFORMATION

 

Au cours des derniers mois, la COMAR a signalé un certain nombre de retards concernant le traitement des demandes d’asile dans tout le pays, mais Amnesty International n’avait pas connaissance de tels délais pour l’obtention de documents essentiels pour les demandeurs d’asile pendant la procédure d’asile. Des avocats ont dit à Amnesty International que fin 2017, un demandeur d’asile, dans une autre affaire, a été arrêté à Saltillo par l’INM car la COMAR ne lui a pas fourni de document d’identité. Des avocats et la Commission nationale des droits humains ont été avertis de cette affaire et ils ont pu obtenir la remise en liberté de cet homme.

 

Selon le HCR, 400 000 à 500 000 migrants en situation irrégulière arrivent chaque année au Mexique en franchissant sa frontière méridionale, et au moins la moitié de ces personnes pourraient avoir besoin d’une protection internationale en tant que réfugiés. La majorité de ces personnes viennent du Salvador, du Honduras et du Guatemala, qui comptent parmi les pays les plus violents au monde. Ces dernières années, le Mexique a reçu un nombre accru de demandes d’asile ; il en a ainsi enregistré 14 596 en 2017. Fin 2017, 7 719 de ces demandes n’avaient toujours pas été traitées, dans une large mesure en raison de retards dans la procédure au sein de la COMAR.

Parmi toutes ces demandes, 4 272 avaient été déposées par des personnes venant du Honduras, 4 042 par des Vénézuéliens, et 3 708 par des Salvadoriens.

 

Amnesty International a récemment publié un rapport intitulé Overlooked, Under-Protected: Mexico´s Deadly Refoulement of Central American asylum seekers.   Ce rapport montre que le gouvernement mexicain ne respecte souvent pas les obligations qui sont les siennes au titre du droit international concernant les personnes ayant besoin d’une protection internationale, et viole régulièrement le principe de non-refoulement, qui constitue l’un des piliers du droit international et qui interdit le renvoi forcé de personnes vers des situations où leur vie est en jeu.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr41/7602/2018/fr/

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ACTION URGENTE VENEZUELA : ECRIRE AVANT LE 15 DECEMBRE

 

VENEZUELA : UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS ATTAQUÉ

Le défenseur des droits humains Luis Uzcátegui a signalé avoir été battu par quatre personnes, dont deux policiers, près de chez lui à Coro, dans l’État de Falcón. Il pense que cette attaque est liée au fait qu’il demande justice pour l’homicide de son frère par des policiers fédéraux en 2001. Les autorités vénézuéliennes doivent garantir sa sécurité dans le respect de ses souhaits.

Dans la matinée du 17 octobre 2014, alors qu’il était près de chez lui, Luis Uzcátegui a vu quatre personnes lui bloquer le chemin, parmi lesquelles deux policiers de l’État de Falcón. Celles-ci l’ont gravement battu et menacé, lui causant la perte d’une molaire, des ecchymoses et des difficultés à respirer et à marcher.

Luis Uzcátegui a expliqué avoir immédiatement signalé les faits au bureau local de l’Unité d’enquêtes scientifiques, pénales et criminalistiques (CICPC). Après avoir fait sa déclaration, il a remarqué que les policiers qui l’avaient agressé parlaient avec des agents de l’Unité. Luis Uzcátegui a été maintenu en garde à vue pendant neuf heures dans ces mêmes locaux. Personne ne lui a dit pourquoi, et il n’a pas été autorisé à voir un avocat ou à contacter sa famille. Cet homme a raconté par la suite que les policiers avaient essayé de le persuader de retirer sa plainte afin d’être relâché, et de ne pas passer d’examen médical.

Luis Uzcátegui pense que cette agression est liée au fait qu’il réclame justice pour l’homicide de son frère, Néstor Uzcátegui, commis en 2001 par des agents de police de l’État de Falcón. Il est l’un des membres fondateurs du Comité de défense des droits humains des familles de victimes dans l’État de Falcón (COPRODEH) et appartient également au Comité de défense des victimes d’atteintes aux droits humains du citoyen public (COPROVIDH).

 

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax :

–           exhortez les autorités à prendre des mesures efficaces pour garantir la sécurité de Luis Uzcátegui, dans le respect de ses souhaits ;

–           appelez-les à diligenter une enquête minutieuse et impartiale sur l’agression et la détention arbitraire, le 17 octobre, de Luis Uzcátegui, à rendre les conclusions publiques et à traduire les responsables présumés en justice ;

–           rappelez-leur qu’en vertu de la Déclaration de 1998 des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, elles ont l’obligation de protéger les défenseurs des droits humains.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 15 DÉCEMBRE 2014 À :

* Directeur de l’Unité d’enquêtes scientifiques, pénales et criminalistiques
Comisario General Juan Pablo Peñaloza
Av. Urdaneta, Esquina Pelotas a Punceres Edif Icauca, La Candelaria
Caracas, Venezuela
Fax : +58 212 564 9847
Formule d’appel : Monsieur,
* Procureur général de l’État de Falcón
Argenis Jesus Ruiz Atacho
Av. Manaure frente Farmacia Milagrosa
Coro, Estado Falcón, Venezuela
Fax : +58 268 252 3239
Courriel : fsupfalcon@mp.gov.ve
Formule d’appel : Monsieur le Procureur général,

 

COPIES A :

* Amnistía Internacional Venezuela
Apartado Postal 52121
Sabana Grande
Caracas 1050, Venezuela
Fax : +58 212 793 1318 ext. 116
Courriel : info@aiven.org
* Ambassade du Venezuela 
11 rue Copernic  –  75116 Paris
Tél : 01 45 53 29 98 – Fax : 01 47 55 64 56
Courriel : info@amb-venezuela.fr

Tarifs postaux pour le Venezuela : lettre internationale (20 g) : 0,98 €

COMPLEMENT D’INFORMATION 

Dans la matinée du 1er janvier 2001, des policiers ont fait une descente chez les Uzcátegui car ils cherchaient Néstor Uzcátegui, âgé de 21 ans. Au moins un des agents lui a tiré dessus à deux reprises, provoquant sa mort. Selon Luis Uzcátegui, les policiers ont battu et menacé les autres membres de la famille présents. En septembre 2012, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a conclu que le Venezuela avait bafoué le droit à la vie de Nelson Uzcátegui, et porté atteinte à l’intégrité physique et à la liberté de Luis Uzcátegui et d’autres membres de cette famille. Elle a jugé que l’État devait diligenter une enquête minutieuse et impartiale, traduire les responsables présumés en justice et offrir des réparations aux personnes concernées.

Néanmoins, le procès dans le cadre de l’homicide de Néstor Uzcátegui n’a toujours pas commencé, ayant été repoussé à plusieurs reprises, notamment le 17 septembre dernier.